La Cour des Comptes a adressé début février un référé à la Caisse des dépôts (CDC), lui reprochant d'avoir versé à ses salariés entre 2008 et 2015 près de 45 millions d'euros d'indemnités de retraites indues, selon des informations publiées vendredi par Les Echossur leur site Internet.
Accord cadre non respecté. "Concrètement, la Cour reproche à la CDC d'avoir fait bénéficier ses salariés fonctionnaires d'indemnités négociées dans le cadre d'accord d'entreprises auxquels n'étaient éligibles que ses salariés de droit privé", détaille le quotidien économique, qui précise qu'"entre 2008 et 2015, l'institution aurait versé près de 45 millions d'euros d'indemnités de retraites". "Son cas 'pourrait être porté devant la commission de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes qui reproche à la CDC de ne pas avoir tenu compte de ses précédentes alertes sur le sujet', indique une source proche" aux Echos.
Référé classique. La CDC a confirmé avoir reçu ce référé, qui est, précise-t-elle, "classique, il s'inscrit dans les contrôles récurrents dont fait l'objet la CDC exercés par la Cour des comptes, la Banque centrale européenne (BCE) ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)". "Pour mémoire, la CDC a (fait l'objet de) 60 contrôles en deux ans par la Cour des comptes", ajoute la CDC, qui précise que sa "réponse sera rendue publique".
Selon les informations des Echos, la Cour des Comptes "a adressé début février (à la Caisse des Dépôts) un référé, qui révèle plusieurs irrégularités" et "doit être transmis la semaine prochaine aux Commissions des finances du Parlement". Il pointe du doigt "'l'absence de fondement légal des indemnités de départs en retraite et de mobilité' versées aux salariés fonctionnaires de l'institution ces vingt dernières années", indique encore le quotidien.