Fraude fiscale : UBS mise en examen

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Fraude fiscale : UBS mise en examen
UBS est désormais visé par une seconde enquête concernant ses agissements auprès de richissimes clients français.@ MaxPPP
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ENQUÊTE - La justice française reproche à la banque suisse d’avoir démarché de manière illicite de riches clients français.

La banque suisse UBS a été mise en examen mercredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale dans une affaire de démarchage illicite de riches clients français invités à placer leur argent en Suisse selon une source judiciaire.

Deuxième enquête. La banque, qui était déjà mise en examen pour démarchage illicite de clients en France, a en outre vu sa caution réévaluée à 1,1 milliard d'euros, a précisé la même source.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

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Des agissements dénoncés. La mise en examen de blanchiment aggravé de fraude fiscale vise des faits présumés commis entre 2004 et 2012, a précisé la source judiciaire. Les investigations avaient été lancées notamment après des dénonciations d'anciens salariés.

La banque, qui était soumise à 2,875 millions d'euros de caution, doit verser le restant de la somme, soit plus d'un milliard d'euros, avant le 30 septembre.

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Pas de négociations. Selon la source judiciaire, cette nouvelle caution correspond à "42,6% de la dernière année de bénéfices après impôts" et à "2,8% des fonds propres d'UBS". Le parquet de Paris avait requis un montant similaire.

Cette nouvelle mise en examen intervient alors que Les Echos ont annoncé dans leur édition mercredi que l'hypothèse, un temps envisagée, d'une solution négociée, par le biais notamment d'une procédure de "plaider-coupable", avait été écartée.