Le fisc français a la banque suisse HSBC Private Bank dans le collimateur. Selon les informations du Monde daté de mardi, l'établissement devrait être mis en examen pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment de fraude fiscale" pour des délits commis entre 2006 et 2007. Le quotidien du soir affirmait dans un premier temps que la banque devait être mise en examen dans la journée de lundi. Le porte-parole du parquet national financier, contacté par Europe1, affirme qu'aucune date n'a été prévue pour le moment.
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5 milliards d'euros cachés au fisc. Plus de 5 milliards d'euros, "dernier décompte fiscal en date, auraient ainsi été cachés par des contribuables français dissimulés derrière des sociétés écrans basées au Panama ou aux Iles Vierges britanniques", affirme le Monde. La banque HSBC est suspectée d'avoir incitée 3.000 contribuables français à frauder le fisc.
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"Courrier explicite". Les enquêteurs se sont penchés sur le contournement d'une taxe européenne, l'ESD, qui pénalise les riches contribuables. Selon le Monde, HSBC aurait "averti ses clients dans un courrier explicite", en février 2005. La banque aurait conseillé à ses clients que "de nombreux instruments et structures existent pour échapper à la taxe". Le quotidien du soir rapporte que plus de 80 clients de l'établissement suisse ont été auditionnés. Tous ont confirmé que HSBC leur a proposé de contourner cette loi fiscale, via la création de sociétés-écrans.
Des listings dérobés par un ancien informaticien. La banque HSBC s'est retrouvé dans le viseur de la justice après qu'un de ses anciens informaticiens travaillant à Genève, Hervé Falciani, a révélé en détenir un fichier interne listant les noms de près de 3.000 comptes non déclarés et détenus par des Français. Après avoir transmis cette liste à la justice française, ce lanceur d'alerte s'est lui-même retrouvé poursuivi par la justice suisse. Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2013, pour vérifier les conditions dans lesquelles ces Français ont ouvert des comptes en Suisse.