La baisse d’impôts aura t-elle (vraiment) lieu ?

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FISCALITÉ - Valls a une nouvelle fois promis que le gouvernement allait réduire l’impôt sur le revenu. Mais pas dans les mêmes termes que François Hollande.

Période pré-électorale oblige, l’heure est aux gestes fiscaux. Comme l’avait déjà laissé entendre à plusieurs reprises François Hollande, Manuel Valls a annoncé jeudi matin sur BFMTV que le gouvernement français allait "poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu" en 2017.  Encore faut-il que la croissance soit au rendez-vous et c’est là que cette promesse devient plus incertaine.

Une baisse d’impôt maintes fois promise. Après une hausse des prélèvements pendant la première moitié de son quinquennat, François Hollande a fait retomber la pression fiscale en 2015 et 2016. Mais face à un sentiment de ras-le-bol fiscal persistant, le gouvernement a promis plus d’une fois de poursuivre cette dynamique en 2017.

Le 30 juin, le président de la République assurait dans Les Echos qu’une "baisse supplémentaire d'impôt sur les ménages était possible, si nous disposions des marges de manoeuvre". Et François Hollande de préciser : "si malgré le Brexit la croissance était de 1,7 % en 2017, ce geste fiscal, qui ne pourrait être supérieur à 2 milliards d'euros, viendrait s'ajouter aux allègements accordés depuis 2014". Une promesse réitérée lors de la traditionnelle interview du 14 juillet, "si nous pouvons avoir une croissance de 1,7% en 2017". Puis une nouvelle fois le 19 août : "si la croissance s’amplifie en 2016, nous poursuivrons ce mouvement car les Français doivent être les premiers bénéficiaires des résultats obtenus", garantissait-il alors.

Valls confirme mais… Le Premier ministre a pris le relais jeudi. "Nous allons poursuivre la baisse de l'impôt sur le revenu" afin de "restituer du pouvoir d'achat aux Français" et  que la gauche ne soit pas "identifiée à l'impôt", a renchéri Manuel Valls. Sauf que Manuel Valls évoque également la prévision de croissance pour 2017 : "nous sommes sur cet objectif de 1,5% pour 2016, aussi pour 2017".

Dès lors une question se pose : la condition des 1,7% de croissance en 2017 fixée par Hollande est-elle oubliée, au risque de creuser le déficit, ou le Premier ministre s’est-il avancé un peu trop vite ? L’arbitrage s’annonce d’autant plus compliqué que Bercy souhaite tenir les cordons de la bourse pour éviter une sanction européenne. Pas plus tard que le 4 juillet, Michel Sapin prévenait : "À 1,5%, nous ne pouvons pas baisser les impôts (…) Il n'y aura de baisse des impôts que s'il y a une croissance supplémentaire." Pour le ministre du Budget, sans accélération de la croissance, pas de baisse d’impôt.

La croissance décidera de tout. Autant dire que si baisse d’impôt il y a, son importance est pour le moins incertaine car c’est autant argent dont l’Etat se priverait. Or, la marge de manœuvre de la France est étroite : dans son programme de stabilité, Paris s’est engagé auprès de l’UE à limiter son déficit à 2,7% du PIB en 2017 et espère y arriver grâce à une croissance de 1,5%.

L’Etat a donc très peu de marge et pourrait même ne pas en avoir du tout : si l’OCDE prévoit toujours 1,5% de croissance en France l’année prochaine, le FMI a abaissé mi-juillet à 1,25% sa prévision de croissance pour la France. Le geste fiscal promis est donc incertain à moins, bien sûr, de ne pas respecter une nouvelle fois les règles de bonne gouvernance décidées avec le reste de l’Europe et de creuser un peu plus le déficit et la dette de la France.