L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016. Un geste supplémentaire pour les ménages modestes, permis par l'augmentation annoncée de la taxation du gazole, a également été permis.
Huit millions de foyers concernés. Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de 2 milliards d'euros, annoncée fin août par François Hollande, s'appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à 5 milliards au total la baisse d'impôt consentie aux ménages en deux ans. Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus. Par ailleurs, le geste supplémentaire pour les ménages modestes, que le gouvernement veut porter à près de 250 millions d'euros, doit permettre notamment d'alléger la fiscalité locale.
245 millions attendus grâce à la taxe gazole. La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 et 2017, celle de l'essence sera réduite du même montant au cours de la même période, a indiqué Matignon mercredi. Or le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué dans l'hémicycle que le produit attendu s'élevait à 245 millions d'euros.
Allègement de la fiscalité des retraités. Le gouvernement a promis qu'il "utilisera cette recette pour financer l’allègement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire". Christian Eckert a ainsi soutenu dans la soirée un amendement PS en ce sens, qui a été adopté. Dans le détail, cette proposition de Christine Pirès-Beaune prévoit une majoration, supérieure à l'inflation, des plafonds et seuils qui conditionnent le bénéfice d'exonérations et d'abattements d'impôts locaux, de la contribution à l'audiovisuel public ou encore de CSG et CRDS.