La première action de groupe française vise Foncia

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La première action de groupe française vise Foncia
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer mercredi la première action de groupe en France, contre Foncia.@ MAXPPP
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PREMIERE - L'association de consommateurs va lancer la toute première action de groupe en France, contre Foncia.

C'est une première en France. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer mercredi la première action de groupe en France, comme la loi le permet désormais. Sa cible : l'administrateur de biens immobiliers Foncia.

Une condamnation en décembre 2013. L'UFC va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour lui réclamer l'indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d'expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d'euros sur cinq ans. Pour cela, l'UFC s'appuie sur la condamnation de Foncia, en décembre 2013, pour cette même pratique, par la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris.

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Le tribunal avait considéré comme illicite la pratique consistant à percevoir auprès d'un locataire des frais d'expédition de quittance facturés 2,30 euros et dénommés "service d'avis d'échéance".

Une disposition de la loi Hamon. C'est dans la loi Hamon sur la consommation que la procédure d'action de groupe a été introduite. Le texte a été voté par le Parlement en février et le décret relatif à cette action, publié au Journal officiel vendredi, prévoyait une entrée en vigueur mercredi. Le principe : des associations de consommateurs peuvent désormais saisir des juridictions civiles au nom de consommateurs, dans des affaires relatives à la vente de biens, à la fourniture de services et aux pratiques anticoncurrentielles. Une fois que la procédure sera lancée, L'UFC-Que Choisir devra d'abord obtenir un premier jugement dit de responsabilité qui, une fois définitif (après éventuel appel et pourvoi en cassation), ouvrirait la voie à une indemnisation, dans un second temps.

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