L’UE veut encadrer la mobilité de ses travailleurs

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L’UE veut encadrer la mobilité de ses travailleurs
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Faute de pouvoir harmoniser les différentes lois qui régissent le travail dans les pays européens, les ministres vont tenter de trouver un cadre.

Le ministre du Travail, Michel Sapin se rend à Luxembourg mardi, rencontrer ses homologues européens. L’objectif de cette réunion : trouver un accord sur une directive européenne concernant le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne. Les ministres vont devoir accorder leurs violons afin d’éviter le fameux "dumping social" ou autre peur du "plombier polonais".

Combien de personnes sont concernées. La Commission précise qu’environ un million de travailleurs sont détachés chaque année par leurs employeurs dans un autre pays de l’Union pour des prestations de services, soit 0,4 % de la main-d’œuvre de l’Union européenne. Les pays qui expatrient le plus de travailleurs sont la Pologne, l’Allemagne, la France, le Luxembourg, la Belgique et le Portugal.

Drapeaux de l'Union européenne devant le Parlement à Strasbourg

© Maxppp

Une Union, 28 législations. L’Union européenne garantit la libre circulation des travailleurs dans le marché unique. Toutefois, le droit du travail diffère d’un pays à l’autre et la Commission avait tenté dès 1996 de poser un cadre. Or, ces règles ont souvent été détournées. Par exemple, la France a un salaire minimum obligatoire, ce qui n’est pas le cas de l’Allemagne. Le coût du travail n’est pas le même dans tous les pays, tout comme le nombre de congés payés.

L’enjeu. "La protection des travailleurs et la concurrence loyale sont deux aspects étroitement liés du marché unique de l’UE", écrivait la commission en 2012. En clair, les ministres doivent trouver des solutions pour réguler quelques peu les pratiques. Ils doivent notamment s’assurer que la mobilité des travailleurs soit une force de développement pour les régions qui ont besoin de main d’œuvre et non qu’elle tire vers le bas les rémunérations et autres droits sociaux. Par exemple, dans les abattoirs allemands, certains salariés touchent 4 euros de l’heure, contre 9,43 euros brut en France au minimum. A compétence égale, l’absence de cadre favorise la concurrence déloyale envers les entreprises françaises, qui faute de commandes, ferment, comme dans l’agroalimentaire.  

Travail et combat social. Autre point clé de ces débats, la préservation du droit de grève, principe fondamental de l’Union européenne. L’adoption en mars 2012 de la réglementation dite "Monti II" avait soulevé un bouclier des syndicats et la gauche européenne avait pointé du doigt la mise sur un pied d’égalité du droit de grève et de la liberté économique. L’argument avancé par les défenseurs de Monti II était que le droit de grève était protégé. Ses détracteurs voyaient plutôt dans cette égalité une restriction du droit de grève. En effet, le respect de l’un entraine automatiquement la limite de l’autre. Suite à ça, le précédent cadre avait été retiré.