L’UE valide le décret français sur le patriotisme économique

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L’UE valide le décret français sur le patriotisme économique
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COCORICO – Le gouvernement avait fait passer un décret pour lui donner un droit de veto sur le rachat d’entreprises stratégiques françaises par des groupes étrangers.

L'info. La Commission européenne a jugé le décret français imposant aux groupes étrangers d'obtenir l'autorisation de l'Etat pour prendre le contrôle d'entreprises stratégiques françaises compatible avec les traités européens, a déclaré jeudi le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg.

Protéger les secteurs clefs. Ce décret de "patriotisme économique" publié le 14 mai dernier prévoit que tout groupe étranger voulant prendre le contrôle d'une entreprise française dans le secteur de l'énergie, de l'eau, des transports, des télécoms ou de la santé doit obtenir l'autorisation de l'Etat.

Un décret en accord avec les traités. "La Commission européenne vient ces derniers jours de notifier au gouvernement français son approbation du décret comme étant parfaitement compatible avec les traités européens", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse. Il a rappelé que ce décret avait été utilisé par l'Etat dans le cadre du dossier du rachat des activités énergie d'Alstom par le groupe américain General Electric et qu'il pourrait de nouveau l'être à l'avenir.

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