L'impôt à la source, un chantier épineux

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L'impôt à la source, un chantier épineux
François Hollande a demandé aux députés de la commission des Finances de plancher sur une nouvelle réforme fiscale.@ Maxppp
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INFO E1 - François Hollande a demandé aux députés de plancher sur un dispositif de prélèvement directement sur le salaire.

L'impôt à la source verra-t-il le jour avant la fin du quinquennat ? Selon les informations d'Europe 1, François Hollande a demandé aux députés de la commission des Finances de plancher sur une réforme en ce sens. Evoqué par l'ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault il y a un an, le sujet était resté dans les cartons depuis son départ fin mars. Et pour cause : si la mesure est populaire, elle n'est pas facile à mettre en œuvre.

>> En quoi consiste le dispositif ? Quels sont les blocages à sa mise en œuvre ? Décryptage.

L'impôt à la source, c'est quoi déjà ? Avec ce dispositif, votre impôt sur le revenu est directement déduit de votre salaire. Vous le voyez donc tout de suite sur votre fiche de paie. Votre salaire baisse, mais il y a tout de même des avantages. D'une part, le salaire qu'il vous reste à la fin du mois est vraiment net. Vous pouvez le dépenser tel quel, sans économiser pour payer en fin d'année.

Surtout, la différence, c'est qu'avec le prélèvement à la source, l'impôt ne sera plus calculé sur les revenus de l'année précédente, mais sur ceux de l'année en cours. C’est un sérieux avantage, puisque vous évitez de payer des impôts complètement déconnectés de votre situation financière actuelle.



Un casse-tête pour Bercy… Sur le papier, c'est donc un dispositif avantageux. Mais il y a de nombreuses équations à résoudre pour réussir à le mettre en œuvre. Car, il faut gérer le passage d’un système à l’autre. Imaginons que la réforme entre en vigueur en 2016. L'impôt sera prélevé directement sur les revenus de cette année. Mais l'année 2015 n'aura donc jamais été prise en compte. Ce qui soulève de nombreux problèmes. Comment, par exemple, indemniser ceux qui avaient le droit à une déduction d'impôts l'année précédente ?  Selon Bercy, cela coûterait entre 5 et 10 milliards d'euros à l'Etat.

… Et pour les salariés. Autre difficulté : celle de la confidentialité du salarié. Avec l'impôt à la source, c’est l’employeur qui collecte les informations essentielles au calcul de l’impôt. Nombre d'enfants, situation familiale, éventuellement revenus du conjoint etc. Et outre le souci de confidentialité,  risque est que l’entreprise se serve de ces données pour définir sa politique salariale.