Un hôtel de luxe parisien a été condamné aux prud'hommes à verser une somme de l'ordre de 100.000 euros à sept anciens salariés. Ces derniers étaient poursuivis notamment pour avoir gardé les 15% de service auxquels ils avaient droit, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocate des salariés. L'hôtel l'hôtel Regina, un 4 étoiles proche du musée du Louvre, a annoncé vendredi avoir immédiatement fait appel, se fondant sur un accord interne.
Un licenciement nul selon les prud'hommes. Dans l'un des jugements consultés, daté du 7 mai, le salarié a été embauché en 2003 en qualité de commis de restaurant, puis nommé chef de rang et enfin maître d'hôtel. En 2011, le salarié a été licencié pour motif économique, licenciement qu'il a contesté devant les prud'hommes. Dans leur jugement, les prud'hommes estiment que le licenciement est nul et rappellent en outre que le Code du travail impose aux établissements commerciaux, où existe la pratique du pourboire, de reverser intégralement le pourcentage de service aux salariés en contact avec la clientèle.
Rupture illicite du contrat. Selon l'avocate des salariés, Marie-Paule Descamps, "ces sommes doivent donc impérativement s'ajouter au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l'employeur, ce qui n'était pas le cas en l'espèce". Les prud'hommes soulignent que dès lors que l'hôtel Regina pratique une majoration de 15% des notes des clients au titre du service depuis 1952, le salarié "devait obligatoirement en bénéficier par le truchement de la répartition".
Ils condamnent en conséquence l'hôtel à verser plus de 95.000 euros au salarié à titre de rappel de salaire et environ 9.500 au titre des congés payés. S'y ajoutent plus de 34.000 euros pour rupture illicite du contrat de travail et 5.500 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, soit plus de 100.000 euros au total.