L'"exit tax" entre en vigueur

  • A
  • A
L'"exit tax" entre en vigueur
@ Max PPP
Partagez sur :

L'objectif de cette taxe est de freiner l'exil fiscal des contribuables les plus aisés. 

Valérie Pécresse, la ministre du Budget, l'avait promis, l'"exit tax" s'appliquera bien aux revenus de l'année 2011 pour lesquels les ménages recevront leur déclaration d'impôt en mai prochain. Cette taxe, qui entre en application mercredi par le biais d'un décret, touche les plus-values des patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros. Elle devrait rapporter quelque 200 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.

Une douane fiscale

Cet impôt constitue une sorte de douane fiscale. Concrètement, au moment de quitter le territoire, toute grande fortune devra désormais évaluer la plus-value financière de ses biens, pour ensuite payer l'impôt correspondant en France, en cas de vente.

Les foyers concernés, dans un formulaire distinct de la déclaration d'impôt, devront indiquer la date de leur départ hors de France, le montant de l'impôt déjà acquitté dans le pays d'accueil ainsi que l'évaluation de "leurs plus-values latentes", qu'ils devront eux-mêmes calculer, comme l'explique le quotidien économique Les Echos qui s'est procuré une copie du décret.

Jusqu'à présent, les plus-values réalisées par des ressortissants français sur leur patrimoine n'étaient pas imposées par le Fisc français si ces derniers résidaient à l'étranger. Ce serait donc une arme très efficace contre les départs des contribuables quittant le territoire national, notamment vers la Belgique, pour échapper à cet impôt qui est de 34% en France.

Un effort nécessaire ?   

Ce décret n'a en revanche pas été facile à rédiger. Et pour cause, l'"exit tax" ne devait pas s'opposer au principe de la libre circulation des biens et des personnes en Europe.

Certains voient en cette mesure des prémisses aux efforts qui vont sans doute être demandés aux Français pour pallier l'accroissement constant de la dette, décrypte Axel de Tarlé, éditorialiste économique sur Europe 1. En 2010, le déficit avoisinait quelque 100 milliards d'euros. En le divisant par le nombre de foyers fiscaux, il faudrait alors payer en moyenne 3.000 euros d'impôts supplémentaires par an, pour en venir à bout.