L'exécutif veut taxer les temps de pause

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L'exécutif veut taxer les temps de pause
Selon les informations du Parisien, les ministères du Budget et de la Santé envisagent en effet d'intégrer "les temps de pause, d'habillage et de déshabillage", dans le calcul des cotisations patronales des entreprises@ MaxPPP
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Les pauses et moments où les salariés se changent pourraient être inclus dans le calcul des cotisations.

La piste. Les heures de pause sont-elles des heures de travail comme les autres ? Quand il s'agit de renflouer le "trou" de la Sécu, oui, répond-on au gouvernement. Selon les informations du Parisien, les ministères du Budget et de la Santé envisagent en effet d'intégrer "les temps de pause, d'habillage et de déshabillage", dans le calcul des cotisations patronales des entreprises, alors qu'ils en sont pour le moment exclus. La mesure viendrait effacer un acquis obtenu par le patronat sous le gouvernement Fillon. Et pourrait apporter 180 millions d'euros dans les caisses de la Sécurité sociale, sans avoir de conséquence (directe) sur le salarié.

Quand temps de pause diffère de travail. Les employeurs  peuvent bénéficier aujourd'hui d'allègements fiscaux liés aux bas salaires (moins d'1,6 fois le Smic). Une PME qui rémunère un salarié à hauteur d'1,1 fois le Smic, par exemple, profite d'un allègement de charge patronale de 3.380 euros par an pour ce salarié. Mais plus le nombre d'heures de travail déclaré augmente, moins l'employeur profite de réduction. Or, depuis 2008 et un fort lobbying du patronat, rappelle Le Parisien, les temps de pause sont exclus du calcul de ces allégements. En clair, on sort le temps de pause des heures prises en compte dans le calcul, et l'employeur est gagnant.

Ce qui pourrait changer. Le gouvernement veut inclure les heures de pause dans les heures déclarées pour le calcul des allégements de cotisation pour les bas salaires. "Cette distinction entre temps de pause et temps de travail est une fiction.  Toutes ces heures sont payées par l'entreprise, il est donc normal qu'elles soient prises en compte", défend ainsi une source proche du dossier citée par le quotidien. Concrètement, pour le salarié cité ci-dessus, l'employeur paierait 289 euros de plus par an, selon les calculs du Parisien. Le salarié, lui, n'aurait rien à payer. Mais les patrons de la grande distribution s'inquiètent déjà des retombées économiques qu'une telle mesure pourrait avoir sur les entreprises. "Ce serait extrêmement négatif pour l'emploi", s'alarme ainsi Jacques Creyssel, président de la Fédération du commerce et de la grande distribution. 

La distribution, le grand perdant. "La déduction des temps de pause favorise les secteurs d'activité dans lesquels existent des temps de pause et d'habillage important, c'est-à-dire le secteur du commerce et de la grande distribution", détaille une note de travail gouvernemental. En clair, en remettant les temps de pause des calculs de cotisation, le gouvernement entend ponctionner des super et hyper-marchés qu'il estime bien trop épargnés par le fisc en ce moment. L'exécutif, en effet, n'accepterait pas le fait que 3,7 milliards des 20 milliards du Crédit d'impôt compétitivité, voté l'an dernier, profite à la grande distribution, secteur non soumis à la concurrence internationale et aux risques de délocalisation.