L'Etat va rembourser 4,9 milliards à EDF

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L'Etat va rembourser 4,9 milliards à EDF
L'Etat va devoir rembourser 4,9 milliards d'euros à EDF, en vertu d'un accord présenté lundi par le groupe énergétique.@ REUTERS
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Il doit compenser une trop faible hausse de la taxe qui finance les énergies renouvelables.

L'INFO. Voila qui ne va pas aider à renflouer les comptes publics. L'Etat va devoir rembourser 4,9 milliards d'euros à EDF, en vertu d'un accord présenté lundi par le groupe énergétique. La créance "sera soldée d'ici le 31 décembre 2018, au moyen d'un échéancier de remboursement progressif", a détaillé EDF dans un communiqué.

La raison. L’État paye l'insuffisance des recettes engrangées par EDF avec la contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE). Cette taxe, payée par le consommateur et dont le montant est fixé par l’État, a vocation à financer l'essor des énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l'électricité et la péréquation tarifaire (c'est-à-dire l'égalité de prix partout en France). Or, elle ne rapporte pas assez au groupe, par rapport à ce qu'il dépense pour remplir ces missions. "Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l'augmentation de ces charges. Le déficit du mécanisme est porté seulement par EDF, et pèse sur l'endettement du groupe", argumente EDF.

Le contrecoup de la lutte contre les prix. Pour ne pas augmenter trop les prix de l'électricité, les gouvernements successifs ont traîné des pieds pour relever le niveau de la CSPE autant qu'ils auraient théoriquement dû, laissant une importante ardoise à EDF. Comme la réglementation le lui permet, l'actuel gouvernement a ainsi plafonné à 3 euros du mégawatheure la hausse de cette taxe, alors qu'elle aurait dû être beaucoup plus élevée (+8,30 euros), selon la Commission de régulation de l'énergie. Le prix de l'électricité a augmenté de 2,5% au 1er janvier en raison de la hausse de la CSPE de 10,5 euros à 13,5 euros du mégawatheure, soit une répercussion d'environ 15 euros par an et par ménage en moyenne. Cette hausse permet de couvrir les nouvelles charges de 2013.