Comment l’Etat tente de se réconcilier avec Ecomouv

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Comment l’Etat tente de se réconcilier avec Ecomouv
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INFO E1 - Le gouvernement joue l’apaisement pour régler le dossier des portiques ecotaxes. Et tenter de limiter la facture.

Si l’écotaxe et ses portiques ont été abandonnés, toute l’infrastructure et l’entreprise chargée de la gérer sont toujours là. Un dossier que le gouvernement a d’abord géré en attaquant frontalement le contrat passé par l’Etat avec la société Ecomouv. Mais l’heure est désormais à l’apaisement : selon les informations d’Europe 1, le gouvernement a adopté une nouvelle tactique pour clôre ce dossier en limitant la facture.

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L’écotaxe abandonnée, que faire d’Ecomouv ? Lorsque le dernier gouvernement Fillon a lancé l’écotaxe, il a confié à la société Ecomouv le soin d’installer le réseau de portiques et de collecter la taxe. L’idée était de taxer tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes non payantes afin de financer l’entretien du réseau routier. Sauf que l’écotaxe a depuis été abandonnée, victime du lobbying des transporteurs routiers et des agriculteurs bretons, réunis derrière la bannière des bonnets rouges. Ecomouv n’a donc plus aucune raison d’être mais la société a déjà commencé à installer des portiques et à embaucher de nombreux collaborateurs. Et réclame à l’Etat son dû.

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© Reuters

Exit l’opposition frontale, place aux négociations. En vertu du contrat passé par l’Etat avec Ecomouv, la société est en droit de réclamer 830 millions d’euros si le projet est annulé. Une somme que le nouveau gouvernement refuse de payer. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a donc d’abord choisi de dénoncer de manière tonitruante le contrat passé par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv, avec l’angle d’attaque suivant : ce contrat de partenariat public-privé (PPP) pourrait être anticonstitutionnel car seul l’Etat est habilité à collecter une taxe. Et l’Etat d’envisager de dénoncer ce contrat devant les tribunaux.

Mais, depuis, le vent a tourné : selon les informations d’Europe 1, il n’est plus question d’aller en justice, d’autant que l’Etat n’est pas sûr d’obtenir gain de cause. Le gouvernement compte désormais  résilier le contrat pour un autre motif : l'intérêt général. Les syndicats d'Ecomouv en ont été informés jeudi dernier lors d'une réunion au ministère des Transports et une nouvelle lettre précisant ce point doit être envoyée prochainement à la direction de l’entreprise.

Négocier à l’amiable mais toujours pour limiter la facture. En choisissant le dialogue plutôt qu’un procès, l’Etat veut s’éviter un contentieux qui aurait duré de longues années et qui aurait retardé le plan social à prévoir chez Ecomouv. D’ici la fin de l’année, l’Etat va donc négocier le montant des indemnisations avec une base déjà connue : les 830 millions d'euros de dommages et intérêt prévus en cas de résiliation du contrat. Mais pour essayer de payer moins, l’Etat va éplucher toutes les factures pour ne rembourser que ce qui a été effectivement dépensé par Ecomouv.

Chez Ecomouv, on est très serein puisqu'on pense même que le coût total sera supérieur à ces 830 millions d'euros. Du côté des syndicats, on attend maintenant avec impatience l'officialisation de cette procédure pour pouvoir enfin rentrer dans le vif du sujet : parler de l'avenir des 200 salariés d'Ecomouv.

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