L'Etat ne touchera pas aux dons

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L'Etat ne touchera pas aux dons
@ MAXPPP
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La déduction fiscale accordée après un don à une association échappera au coup de rabot.

L'annonce avait fait bondir bon nombre d'associations et de donateurs. Finalement, la réduction d'impôt au titre des dons aux associations et aux ONG ne sera pas concernée par la réduction des niches fiscales pour réduire le déficit, a annoncé mardi le ministre du Budget, François Baroin, sur RTL.

"Le président de la République a rendu son arbitrage : nous ne toucherons pas aux dons parce que c'est un lien de la politique sociale et il n'y a pas de retour sur investissement", a précisé le ministre. "Cette solution avait été envisagée pendant l'été, elle ne l'est plus", a-t-il poursuivi. La disparition de cette réduction fiscale avait été évoquée au même titre que les coups de rabot sur la loi Scellier ou les crédits verts pour alléger les dépenses de l'État et ainsi réduire le déficit budgétaire.

"Les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c'était prévu, tel que c'est le cas à l'heure actuelle, parce que le don n'est pas tout à fait un élément d'une niche fiscale", a justifié François Baroin. La réduction d'impôt au titre des dons de particuliers devrait représenter, en 2010, un manque à gagner de 960 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.