L’info. Lancé dans une sévère cure d’austérité, le gouvernement étudie toutes les pistes d’économies. Dont une, particulièrement efficace : les dotations versées aux collectivités territoriales. Ces aides que l’Etat verse aux communes, départements et régions pourraient faire l’objet d’un tour de vis. Avec, à la clé, une économie potentielle de 7,5 milliards d’euros, selon les informations du Parisien.
Un constat de départ : des efforts peu partagés. Après des décennies où les dépenses ont dépassé les recettes, l’Etat s’est résolu à tenir ses comptes depuis que la crise économique de 2008 a éclaté. Mais alors que l’Etat ne cesse de multiplier les plans de rigueur, les collectivités territoriales ont, elles, vu leurs effectifs grimper. Et ce malgré les appels répété à la sobriété. Puisque les communes, départements et régions ne réduisent pas leurs dépenses, l’Etat a donc décidé de le faire à leur place en réduisant ses dotations.
Un constat confirmé par la ministre de la Décentralisation : "les dépenses des collectivités territoriales augmentent de 3 milliards par an", a observé Marylise Lebranchu, "c'est vrai que c'est beaucoup", "on a sans doute, ensemble, beaucoup d'économies à faire".
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Un tour de vis qui passerait de 3 à 10,5 milliards. L’Etat avait déjà prévu de réduire ses versements aux collectivités territoriales de 3 milliards d’euros en 2014 et 2015. Mais ces dernières n’ont pas pour autant réduit leurs dépenses : elles ont compensé cette baisse en augmentant la fiscalité, notamment les droits de mutation.
Le gouvernement peut donc estimer qu’elles n’ont pas fait d’efforts substantiels alors que lui n’a plus de marge de manœuvre pour financer ses politiques en faveur de l’emploi et de la baisse des charges. Pour mener à bien de telles réformes, il songerait donc à réduire encore ses dotations de 7,5 milliards d’euros : les collectivités territoriales se verraient alors privées de 3 milliards d’euros par an entre 2015 et 2017. Résultat : alors qu’aujourd’hui, sur 100 euros dépensés par une commune, 50 euros proviennent des impôts et 30 euros de l’Etat, la part de l’Etat passerait à 27 euros.
Les collectivités territoriales mettent en garde. Sans surprise, les collectivités territoriales s’opposent à un tel scénario avec un argument massue : puisque augmenter encore les impôts locaux est un pari risqué, surtout en pleine année électorale, elles vont devoir réduire leurs dépenses.
Et, à défaut de jouer sur les effectifs, ce sont les investissements, notamment dans les infrastructures, qui vont en pâtir. "Toutes les collectivités vont freiner ce qui est malheureusement le plus facile à freiner : l’investissement en termes d’écoles, de crèches, d’équipements sportifs, d’équipements culturels", a prévenu Jean-Claude Boulard, le maire du Mans.
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