L’État a gagné, en 2013, 11 milliards de moins que prévu

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L’État a gagné, en 2013, 11 milliards de moins que prévu
Où en sont donc les recettes fiscales ? Au dernier pointage, selon les informations d'Europe1, Bercy a décelé un manque à gagner de 11 milliards d'euros.
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INFO E1 - Le manque à gagner s'explique en partie par une croissance décevante… et par les effets du ras-le-bol fiscal.

Le chiffre. C'est la fin de l’année et l’État va faire les comptes. Où en sont donc les recettes fiscales ? Au dernier pointage, selon les informations d'Europe1, Bercy a décelé un manque à gagner de 11 milliards d'euros par rapport aux recettes prévues dans le projet de budget initial. Le chiffre figure dans la loi de finances rectificative, qui va être votée jeudi. Et il n'est pas sans conséquences, puisque l'on arrive à un déficit de 4,1 % contre une prévision de 3% un an plus tôt.

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© MAX PPP

La TVA déçoit. Dans le détail, c'est sur les rentrées de TVA que les pertes sont les plus importantes, avec 5,6 milliards de moins que prévu. Le manque à gagner s'élève à 4 milliards d'euros concernant l'impôt sur les sociétés. Et à 3 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu.

Comment expliquer ces surprises? Essentiellement par la conjoncture, bien moins forte que prévue. Le budget initial prévoyait une croissance de 0,8 %. Or, on est maintenant sur une estimation de 0,1 %. Les entreprises ont engrangé moins de bénéfices. Les Français ont touché moins de revenus et ont modifié leurs comportements, achetant des produits moins chers.

Trop d'impôt tue l'impôt. On peut également lire dans ces 11 milliards l'impact du ras-le-bol fiscal. À partir d'un certain seuil d'imposition, le travail au noir augmente, la consommation baisse et les entreprises accentuent leurs montages fiscaux pour échapper à l'impôt.