L'égalité salariale ou des sanctions

  • A
  • A
L'égalité salariale ou des sanctions
@ MAXPPP
Partagez sur :

Les entreprises rémunérant différemment les hommes et les femmes seront sanctionnées.

C’est "une avancée extraordinaire" pour le ministre du Travail. Eric Woerth s’est réjoui dimanche d’une mesure qui a été ajoutée vendredi au projet de réforme sur les retraites, actuellement en examen par les députés, et concernant l’équité salariale entre les hommes et les femmes.

L'égalité de salaire entre les hommes et les femmes est inscrite dans la loi depuis 2006 mais elle est encore très peu respectée. Cela devrait changer avec le vote du projet de réforme de retraite puisque cette obligation va être passible d'une amende.

"Dans ce texte, nous avons pris la décision de sanctionner les entreprises qui feraient une différence entre le salaire des hommes et celui des femmes à hauteur de 1% de leur masse salariale", a détaillé Eric Woerth. Cette sanction s'appliquerait aux entreprises d'au moins 300 salariés qui n’ont pas signé d’accord sur l'égalité professionnelle d’ici le 31 décembre 2011. Et ce, alors que ce rapport est normalement obligatoire depuis 1983 pour les entreprises disposant d'un comité d'entreprise, autrement dit à partir de 50 salariés.

"Un vrai casse-tête"

Cette mesure est applaudie par les associations de défense de l’équité, même si pour les entrepreneurs ce n’est pas évident de l’appliquer. Le groupe de retraites complémentaires Agirc Arcco a déjà commencé à réfléchir au sujet depuis plus d’un an. Mais c’est un vrai casse-tête, révèle le directeur des ressources humaines Marc Landais. Il explique à Europe 1 qu’il faut regarder de plus prêt les "facteurs qui peuvent justifier un écart de rémunération".

Un texte sur l'égalité salariale a par ailleurs été annoncé pour fin 2010. Dans sa profession de foi en vue de la présidentielle en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy promettait de réunir l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes "totale d'ici 2010".