L'"aquataxe" adoptée en sous-marin

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L'"aquataxe" adoptée en sous-marin
La "taxe pour la prévention de l'inondation", ou aquataxe, de son petit nom, est censée venir abreuver en 2016 les caisses des collectivités, pour les aider à lutter contre les inondations@ MAXPPP
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Les députés ont adopté (discrètement) une nouvelle taxe, destinée à lutter contre les inondations.

Le débat. Elle s'est discrètement glissée dans le projet de loi de "modernisation de l'action publique territoriale", que les députés ont adopté jeudi. La "taxe pour la prévention de l'inondation", ou "aquataxe", de son petit nom, est censée venir abreuver en 2016 les caisses des collectivités, pour les aider à lutter contre les inondations. Elle a été ajoutée au projet de loi lors de son passage au Sénat, en tant qu'amendement. Et si le motif est louable, les tenants du ras-le-bol fiscal ont avalé de travers ce nouveau prélèvement.

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© Max PPP

L'aquataxe, ça consiste en quoi ? Plafonnée à 40 euros maximum par habitant, la taxe ne concernerait que les villes ou communautés de communes "confrontées au fléau de l'inondation", explique Pierre-Yves Collombat, le sénateur PS du Var, auteur de l'amendement. Seules ces dernières pourront, si elles le veulent, mettre en place le prélèvement, qui toucherait alors tous les administrés. Le but : fournir aux intercommunalités des ressources pour diminuer le nombre de morts liés aux inondations. À terme, la taxe est censée rapporter jusqu'à 600 millions d'euros par an.

Le projet a reçu en cours de parcours le soutien du gouvernement, qui s'est exprimé jeudi par la voix d'Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, à l'Assemblée : "nous avons l’absolue certitude qu’il faut prendre des mesures. Nous avons connu de très graves inondations qui ont touché nos populations. Nous ne pouvons donc pas rester sans rien faire. Tout le monde a bien compris qu’il est grand temps d’intervenir".

L'inondation en France, ça pèse quoi ? En France, le risque d’inondation concerne près de 18,5 millions d’habitants et le coût des dégâts est estimé à près de 700 millions d’euros par an. "Il n'existe pas de politique de prévention des inondations en France. De nombreuses rivières sont laissées à l'abandon, faute de financements et d'attributions de compétences claires. Elles provoquent pourtant de nombreux dégâts que l'on pourrait éviter", se justifie ainsi Pierre-Yves Collombat, cité par Le Figaro.

Jusqu'à aujourd'hui, la surveillance en la matière est notamment assurée par l'ONEMA (l'Office national de l'Eau et des Milieux Aquatiques), créé en 2007. Mais la gestion de cet organisme qui emploi plus de 900 personnes et dispose d'un budget annuel de 110 millions d'euros a été épinglé par la Cour des comptes, en 2011. Missions mal assurées, absence de justification d'engagement des dépenses, budget mal maîtrisé… le fonctionnement de l'ONEMA avait besoin d'être revu en profondeur. Une partie des recettes de la taxe devrait être destinée à cela, comme le précise France Info.

"C'est l'overdose". Le débat du projet de loi est arrivé à son terme au Parlement. Largement adopté au Sénat et à l'Assemblée, il n'est pas non plus passé ans soulever quelques critiques, à droite comme à gauche. "A l'Assemblée nationale, la position n'est pas très allante. Les députés n'avaient pas imaginé aborder cette question", confiait à L'ExpressOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois à l'Assemblée, peu avant le vote. "Oui il y a des problèmes d'inondation, mais il ne faut pas rajouter de taxe, ce n'est pas possible", avançait également Sophie Dessus, députée PS de Corrèze, interviewée par le site de l'hebdomadaire. "C'est l'overdose, quelque soit le nom de la taxe et sa destination", renchérissait l'UMP Patric Ollier. Mais pour "respecter la décision du Sénat", les "articles seront adoptés" par les députés, avait assuré Olivier Dussopt.