Paul François a obtenu gain de cause. La chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a condamné jeudi l'assurance accidents des exploitants agricoles à indemniser cet agriculteur charentais. L’homme, âgé de 45 ans, avait été gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide de Monsanto, le Lasso.
La cour d’appel a ainsi confirmé la décision de première instance. L’assurance est ainsi contrainte à prendre en charge l'accident et la rechute de l’agriculteur. En novembre 2008, Paul François avait obtenu auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême la reconnaissance d'un lien entre la pathologie dont il souffre et son intoxication. C’est "une première en France devant une cour d'appel", a assuré l’avocat de l’agriculteur.
Une grande victoire
"C'est une grande victoire après quatre années de procédure. C'est important pour moi, c'est aussi important pour les autres agriculteurs qui ont été comme moi intoxiqués", a réagi Paul François, affirmant qu'il avait été contacté par "des dizaines de victimes et de famille de victimes". L'exploitant agricole est toujours en "arrêt maladie".
Paul François avait été empoisonné en avril 2004 en nettoyant une cuve qui sert à pulvériser du Lasso, un herbicide fabriqué par le groupe chimique américain Monsanto contenant notamment un solvant nocif, le chlorobenzène. Depuis cette intoxication, l'agriculteur souffre de violents malaises, de vertiges, de moments d'absences ou de pertes de connaissance.
Le Lasso, un herbicide interdit
Une action contre le fabricant du Lasso a été engagée par l’avocat de l’agriculteur, pour "faute" sur "le manque de renseignements sur la dangerosité du produit" devant le TGI de Lyon. Une première audience de mise en état du dossier s'est tenu le 26 janvier dernier, la prochaine a été fixée au 27 avril.
Le Lasso est interdit depuis 1992 en Angleterre. Il a fallu attendre 2007, pour que la vente du produit soit prohibée en France.