ISF : "taxe exceptionnelle" cette année ?

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ISF : "taxe exceptionnelle" cette année ?
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Bercy réfléchit à une taxe spéciale car la promesse de Hollande ne peut pas être adoptée cette année.

L'engagement de campagne de François Hollande sur l'ISF ne pourra pas être tenu. Le nouveau président, qui avait promis de revenir à l'ancien barème de l'ISF dès cette année, ne pourra pas faire adopter son projet dans les temps. Le gouvernement étudierait donc la mise en place d'une "taxe exceptionnelle" pour l'impôt sur la fortune, selon Les Échos.

Pourquoi la loi ne peut pas être adoptée cette année ? La modification du barème de l'ISF nécessite l'adoption d'une loi. Or, un tel vote ne peut se faire qu'à l'ouverture de la 14e législature de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire après les législatives, le 26 juin. Sauf qu'à ce moment-là, tous les assujettis auront déjà fait leur déclaration à l'ISF.

"Je ne vois pas bien comment on peut modifier a posteriori un impôt dont le fait générateur est le 1er janvier 2012, qui aura été déclaré et surtout payé avant l'adoption, cet été, de la réforme fiscale", décrypte Jean-Yves Mercier, avocat associé au CMS Bureau Francis Lefebvre, interrogé par Les Échos.

Comment pourrait s'articuler cette "taxe exceptionnelle "? Bercy semble se tourner vers la mise en place d'une contribution exceptionnelle dont le montant "devrait être égal au différentiel de taux entre les deux barêmes. Selon Les Echos, si elle est validée politiquement, cette contribution sera votée cet été et payable une fois la loi adoptée.

Qu'est ce qui change dans l'immédiat ? Pour l'heure, rien ne change en terme de déclaration et de paiement de l'impôt. Les personnes assujetties à l'ISF doivent donc faire leur déclaration normalement.