ISF : les 2 scénarios du gouvernement

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ISF : les 2 scénarios du gouvernement
Christine Lagarde et François Baroin doivent réussir une réforme en profondeur de la fiscalité, l'un des derniers grand chantier du quinquennat Sarkozy.@ REUTERS
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L’impôt sur la fortune va être modifié, le bouclier fiscal est, lui, promis à la disparition.

Le gouvernement doit dévoiler jeudi ses intentions au sujet de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais le ministre du Budget François Baroin a déjà indiqué que "deux hypothèses" seront mises "sur la table". "L'un des deux scénarios ira dans la réforme de l'ISF, peut-être jusqu'à sa suppression, un autre ira dans une transformation en profondeur", a-t-il déclaré sur France 2.

Ces projets devraient être détaillés jeudi à l'occasion d'un colloque à Bercy présidé par François Baroin et la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Le projet de loi de cette réforme est attendu pour mai.

Le bouclier fiscal, un dogme encombrant

Que l’ISF connaisse une "transformation en profondeur", ou qu’il soit "peut-être" supprimé, une seule certitude demeure : la "suppression du bouclier fiscal", a affirmé François Baroin. Erigé au rang de réforme majeure et intouchable par Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal n’a cessé de faire l’objet de vives critiques, y compris au sein de la majorité.

Ce dispositif fiscal plafonne le total des impôts directs (CSG et CRDS comprises) à 50% des revenus d'un contribuable et est aujourd'hui perçu comme un symbole de l'injustice fiscale. Il profite à quelque 19.000 contribuables et devrait coûter à l'Etat environ 665 millions d'euros en 2011. Il a par exemple conduit l’Etat à faire un chèque de 30 millions d’euros à Liliane Bettencourt.

La difficile réforme de la fiscalité

Annoncée à l'automne par le président Nicolas Sarkozy, la réforme de la fiscalité divise la majorité comme le gouvernement. Le chef de l'Etat avait alors promis la réduction concomitante du bouclier fiscal et de l'ISF. Reste à trouver le bon équilibre pour la réforme de l’ISF, en redéployant ce dispositif sans pour autant diminuer les ressources de l’Etat. Nicolas Sarkozy a notamment évoqué la création d'un nouvel impôt sur les revenus et les plus-values du patrimoine.

Depuis, de nombreux ballons d'essais ont été lancés. Parmi les plus significatifs, l'idée, évoquée par Nicolas Sarkozy, de taxer les plus-values tirées de la vente de la résidence principale, qu'il a finalement lui-même écartée.