ISF, assurance vie : Gérald Darmanin précise par petites touches les mesures fiscales

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ISF, assurance vie : Gérald Darmanin précise par petites touches les mesures fiscales
Le ministre donne au compte-gouttes des précisions sur les futures réformes de la fiscalité.@ Martin BUREAU / AFP
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Gérald Darmanin a notamment précisé mercredi que le patrimoine immobilier "productif" ne serait pas concerné par la nouvelle version de l'ISF.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé mercredi les contours de deux réformes fiscales qui figureront dans le projet de loi de finances 2018, le futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le futur prélèvement forfaitaire unique (PFU). Lors d'un débat sur la fiscalité dans le cadre de l'université d'été du Medef, Gérald Darmanin a précisé que le patrimoine immobilier "productif" ne serait pas concerné par l'IFI, nouvelle version de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et que les contrats d'assurance vie d'un montant inférieur à 150.000 euros ne seraient pas concernés par le PFU.

Prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital. "Les biens immobiliers, lorsqu'il s'agit de rente immobilière (...) ne seront pas sortis de l'impôt sur la fortune immobilière (...), en revanche il est évident que si ce sont des biens qui participent à la vie productive, qui participent à l'économie, ils seront sortis de l'ISF", a-t-il déclaré. Concernant le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital qui sera mis en place, le ministre a répété qu'il serait "de l'ordre de 30%", comme prévu dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron, sans plus de précisions.

Pas de 'flat-tax' sous 150.000 euros. Il a rappelé que "dans cette 'flat tax', dans ce PFU, il y aura également des cotisations sociales type CSG, donc c'est 30% tout compris" et précisé que "toute assurance-vie de moins de 150.000 euros ne sera pas soumise à cela". Ces différentes mesures figureront dans le projet de loi de finances 2018, qui sera présenté le 27 septembre, et dans lequel le gouvernement entend concilier sérieux budgétaire et mise en oeuvre des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.