Intermittents : le régime sera "sanctuarisé dans la loi"

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Intermittents : le régime sera "sanctuarisé dans la loi"
Manuel Valls, François Rebsamen et Fleur Pellerin ont fait des annonces concernanrt les intermittents.@ BERTRAND GUAY / AFP
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ANNONCES - Manuel Valls a détaillé ses mesures pour résoudre la crise autour du régime d'indemnisation.

Le régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle sera sanctuarisé "dans la loi", a annoncé mercredi le Premier ministre Manuel Valls, suivant une préconisation du rapport de la mission de concertation sur l'avenir de ce régime.

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Ce que cela va changer. "L'existence des annexes (à la convention d'assurance chômage, NDLR), les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d'assurance-chômage", a déclaré le chef du gouvernement, précisant que cette disposition serait "présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015". Jusqu'à présent, l'existence de ces annexes pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l'assurance chômage.

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Les intermittents davantage consultés. Les représentants des intermittents du spectacle seront associés aux négociations de leur convention d'assurance-chômage, jusqu'à présent menées par les seuls patronat et syndicats interprofessionnels, a par ailleurs annoncé mercredi Manuel Valls.

"Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l'audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d'indemnisation des intermittents", a poursuivi le Premier ministre. Mais cette participation, a-t-il précisé, se fera "dans un cadre préalablement fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels", qui établira notamment "la trajectoire financière" du régime des intermittents, actuellement déficitaire.