Intermittents : le régime sera "sanctuarisé dans la loi"

Manuel Valls, François Rebsamen et Fleur Pellerin ont fait des annonces concernanrt les intermittents.
Manuel Valls, François Rebsamen et Fleur Pellerin ont fait des annonces concernanrt les intermittents. © BERTRAND GUAY / AFP
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avec AFP , modifié à
ANNONCES - Manuel Valls a détaillé ses mesures pour résoudre la crise autour du régime d'indemnisation.

Le régime spécifique d'indemnisation des intermittents du spectacle sera sanctuarisé "dans la loi", a annoncé mercredi le Premier ministre Manuel Valls, suivant une préconisation du rapport de la mission de concertation sur l'avenir de ce régime.

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Ce que cela va changer. "L'existence des annexes (à la convention d'assurance chômage, NDLR), les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d'assurance-chômage", a déclaré le chef du gouvernement, précisant que cette disposition serait "présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015". Jusqu'à présent, l'existence de ces annexes pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l'assurance chômage.

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Les intermittents davantage consultés. Les représentants des intermittents du spectacle seront associés aux négociations de leur convention d'assurance-chômage, jusqu'à présent menées par les seuls patronat et syndicats interprofessionnels, a par ailleurs annoncé mercredi Manuel Valls.

"Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l'audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d'indemnisation des intermittents", a poursuivi le Premier ministre. Mais cette participation, a-t-il précisé, se fera "dans un cadre préalablement fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels", qui établira notamment "la trajectoire financière" du régime des intermittents, actuellement déficitaire.