S’il y a bien deux ministères qui ont le pied au plancher depuis sept mois, c’est l’Économie et le Travail. Dix jours après la ratification à l’Assemblée des ordonnances travail et alors que les réformes de l’assurance-chômage, de l’apprentissage et la formation professionnelle sont sur les rails, Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud préparent déjà la future loi sur les entreprises. Parmi le paquet de mesures encore en chantier, l’intéressement et la participation des salariés font l’objet d’une concertation sociale.
Sept millions de salariés concernés. Les deux ministres ont reçu mercredi les organisations syndicales et patronales afin d’ouvrir le dialogue sur ce sujet hautement concernant. Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud ont présenté les objectifs du gouvernement : "faire bénéficier au plus grand nombre de salariés d’un mécanisme de partage de la valeur, sous forme de participation, d’intéressement ou d’un autre dispositif d’épargne salariale ; soutenir l’actionnariat salarié et moderniser les dispositifs de transmission des entreprises aux salariés ; simplifier les dispositifs et améliorer la transparence de l’information en matière d’épargne salariale, au bénéfice des entreprises et des salariés".
Actuellement, la participation, redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés, est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, et facultative en dessous de ce seuil. L’intéressement, qui associe les salariés aux résultats de l’entreprise", est en revanche facultatif pour toutes les sociétés. Quant aux plans d’épargne salariale, ils peuvent être mis en place avec l’aval des partenaires sociaux. Au total, sept millions de salariés ont bénéficié d’un de ces dispositifs en 2015 pour un total de 16,9 milliards d’euros reversés, en hausse de 7,4% par rapport en 2014. Le montant moyen de ces compléments de rémunération s’élevait à 2.422 euros (+4,8%).
Élargir le périmètre de la participation. Le projet de loi étant encore au stade embryonnaire, on connaît simplement l’intention du gouvernement, pas son plan d’action détaillé. A travers cette réforme, il entend élargir le nombre de salariés éligibles à la participation et l’intéressement. "C’est une impérieuse nécessité pour renforcer la performance économique et sociale de nos entreprises", assure Bruno Le Maire. "Aujourd’hui, il existe encore trop de disparités entre les entreprises et dans certains secteurs d’activité", a complété Muriel Pénicaud. En effet, 91,2% des salariés bénéficient des divers dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises de plus de 500 personnes contre 16,5% dans les entreprises de moins de 50, selon les chiffres de la Dares.
Le Medef réclame moins de prélèvements. Dans l’échiquier des négociations sociales, seul le Medef a avancé ses pions pour l’instant. Les patrons souhaitent une suppression du forfait social, une contribution de 20% payée par les employeurs sur les rémunérations exonérées de cotisations, ce qui est le cas de l’épargne salariale. Si une suppression totale de ce forfait paraît peu probable, il n’est pas exclu que le gouvernement accorde des réductions ponctuelles. Emmanuel Macron l’a déjà fait quand il était ministre de l’Économie dans la loi qui porte son nom, en 2015, qui établit un taux réduit de 8% pendant les six premières années dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le Medef plaide également pour une formule de calcul simplifiée de la réserve de participation que doivent constituer les employeurs, "très obscure pour les dirigeants de TPE-PME ou les salariés". D’où une inégalité de versement entre les petites entreprises et les grandes qui disposent de larges services de comptabilité.
Rendre l’épargne salariale concrète. Évidemment, une loi qui répondrait uniquement aux exigences du patronat passerait assez mal dans l’opinion publique. Nul doute que le gouvernement répondra favorablement à certaines exigences formulées par les syndicats. Concentrés sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, la CGT et consorts ne se sont guère exprimés sur la question de l’épargne salariale. C’est la CFE-CGC, qui représente les cadres, qui a donné le plus d’éléments.
En plus d’un élargissement aux salariés des TPE-PME, le syndicat réclame notamment que "la participation soit calculée à partir d’éléments de résultats comptables, incluant le montant des dividendes versés. L’intéressement serait majoritairement déterminé par des performances autres que financières et basé sur des paramètres objectifs, quantifiables et vérifiables". Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises sera débattu au printemps 2018 au Parlement.