Inégalités salariales : premières sanctions

  • A
  • A
Inégalités salariales : premières sanctions
@ MaxPPP
Partagez sur :

Deux PME sont sanctionnées pour ne pas avoir réduit l'inégalité entre les hommes et les femmes.

Ce jeudi est marqué par la journée de l'égalité salariale, ou "L'Equal Pay Day". Organisée par l'association Business and Professional Women, cette journée marque le nombre de jours supplémentaires qu'une femme dans le monde a dû travailler pour toucher le salaire annuel d'un homme : en clair, cette année une femme a travaillé en moyenne 115 jours de plus (du 1er janvier jusqu'à ce 25 avril) pour gagner la même chose qu'un homme en 2012. En France, on fait à peine mieux : 79 jours de plus.

Les premières sanctions. A cette occasion, le gouvernement a annoncé au Parisien une nouvelle qui pourrait bien faire avancer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes : deux entreprises, des PME d'Aquitaine et d'Île-de-France, ont été sanctionnées financièrement pour ne pas avoir cherché à aligner les conditions de travail de leurs salariées sur celles de leurs collègues masculins. "On a prononcé 135  mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure", a déclaré la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. La loi du 2 novembre 2010 prévoit en effet que les entreprises comparent les salaires et l'accès aux promotions entre sexe et si des inégalités apparaissent, qu'elles concluent un accord avec les syndicats pour corriger le tir. Ce que ces deux PME n'ont pas fait.

Une sanction lourde. La sanction prévue par la loi du 2 novembre 2010 est lourde : jusqu'à 1% de la masse salariale tant que l'entreprise ne montre pas sa bonne volonté à faire évoluer la situation. "C'est énorme", regrette Jean-Christophe Sciberras, président de l'association nationale des DRH interrogé jeudi matin au micro d'Europe 1. La sanction peut en effet représenter la moitié du budget prévu pour les augmentations annuelles de salaires indexées sur l'inflation. "En même temps, soyons francs, si on met des règles juridiques, il faut bien qu'il y ait des sanctions", admet Jean-Christophe Sciberras . "Mais il faut que sanction soit proportionnée. Et là elle est disproportionnée." 

Invitée sur Europe 1 jeudi matin, Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales et auteur d'un rapport sur les inégalités hommes-femmes au travail, y voit au contraire "un signal fort" envoyé aux entreprises : "la politique d'égalité doit désormais être intégrée dans leurs objectifs". Apparaître comme une entreprise inégalitaire est un "mauvaise signe" envoyé à la fois aux salariés qu'elle veut embaucher et à ses clients.