Indemnités de licenciement : comment font nos voisins ?

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Indemnités de licenciement : comment font nos voisins ?
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COMPARATIF - La France aura bientôt un barème pour les indemnités imposées aux prud’hommes. Et ailleurs ?

Comme vous le révélait Europe 1, les indemnités décidées aux Prud'hommes pour licenciement abusif vont être plafonnées pour les petites entreprises. Ce plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié, et ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement, a précisé Manuel Valls mardi. Pour le reste, il y aura à l'avenir un montant minimum et un montant maximum.

>> Mais quel montant peut être considéré comme juste ? Pour tenter de répondre à cette question, Europe 1 a scruté les règles chez nos voisins étrangers.

En France : vers une fourchette 2-20 mois. Avant de se pencher sur les pratiques de nos voisins, rappelons les règles en vigueur dans l’Hexagone. Actuellement, les juges fixent librement le montant des dommages et intérêts, en plus des indemnités légales. Pas de montant plancher ni de plafond donc, mais les juges peuvent s’appuyer sur les montants prévus en cas de conciliation entre l’employeur et son ancien employé. Dans les faits, un licenciement abusif donne lieu à une indemnisation équivalant en moyenne à 15 mois de salaire.

A l’avenir, si le gouvernement va au bout de ses intentions, un barème irait de minimum deux mois de salaires à un maximum possible de 20 mois. Ce barème ne concernerait que les TPE et les PME (tous les détails dans cet article).

En Allemagne, le salarié est payé pendant la procédure. De l’autre côté du Rhin, le licenciement abusif doit normalement conduire à la réintroduction du salarié. En cas de licenciement économique -si le seul motif est la difficulté de l'entreprise-, le salarié peut toutefois recevoir une indemnité ou en réclamer une en justice. Il n'y a pas de plafond et en moyenne, les salariés allemands obtiennent l’équivalent de 0,5 mois de salaire par année d’ancienneté. Mais l’addition peut rapidement devenir plus lourde : si l’employeur conteste le premier jugement et est condamné en deuxième instance, il doit payer une indemnisation, mais aussi les frais de procédure et le salaire de son ex-employé pendant toute la durée de la procédure.

En Italie, la grande fourchette. Les règles ont changé depuis la réforme du marché du travail menée en 2014 et la priorité n’est plus la réintégration de l’employé injustement licencié. Depuis cette réforme, ce dernier peut prétendre à une indemnité allant de 4 à 24 mois de salaire, sans lien avec son ancienneté dans l’entreprise.

En Belgique, les pionniers du sur-mesure. Nos voisins appliquent depuis longtemps un système progressif d’indemnisation, inspiré de la "grille de Claeys" : le montant final dépend de l’ancienneté, de l’âge et de la rémunération. Dans les faits, un ouvrier pourra prétendre à 6 mois de salaire minimum pour un licenciement abusif. Chez les salariés, aucun montant minimum n’est prévu. Dans les faits, un salarié obtient toutefois en moyenne 1 mois de salaire par année d’ancienneté.

En Suède, ça peut grimper ! Les Suédois sont, à en croire une note de Bercy, les plus généreux : un salarié d'une ancienneté de plus de 10 ans peut percevoir l'équivalent de 32 mois de salaires. Mais là encore, les indemnités sont faîtes sur-mesure et dépendent de plusieurs circonstances (ancienneté, taille de l'entreprise etc). En moyenne, les salariés toucheraient l'équivalent de 24 mois pour une ancienneté entre 5 et 10 ans en cas de licenciement abusif.

Au Portugal, on ne compte même plus en mois. Rigueur oblige, le gouvernement portugais a quant à lui engagé en mai 2012 une réforme rendant moins coûteux les licenciements. Les entreprises ne calculent plus les indemnités en mois de salaires, mais en période de 20 jours de salaires. Et le maximum que peut toucher le salarié est fixé à 12 fois la période rémunérée prise en compte, selon le site spécialisé Econostrum.