Impôts : Bercy envisage une déclaration en ligne obligatoire dès 2016

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Impôts : Bercy envisage une déclaration en ligne obligatoire dès 2016
@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Le ministère des Finances envisage une "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016, de manière "souple et progressive", a-t-on appris vendredi.

Le ministère des Finances envisage une "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016, de manière "souple et progressive", et sans pénaliser les foyers n'ayant pas accès à internet, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.

15 euros d'amende pour ceux qui ? Selon le quotidien Les Échos, qui a dévoilé l'information, la mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels. Ils se verraient infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier. Au ministère des Finances, on précisait toutefois qu'un dispositif sera prévu pour les contribuables, essentiellement les personnes âgées, n'étant pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, sous forme de "case à cocher" indiquant que le foyer n'a pas accès à internet.

"L'idée est que la télédéclaration devienne le droit commun, tout en permettant à ceux qui n'ont pas la possibilité de télédéclarer de ne pas le faire", résume-t-on à Bercy. Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, qui doit être dévoilé mercredi 30 septembre en conseil des ministres.

14,6 millions d'usagers déclarent déjà en ligne. Bercy réfléchit depuis plusieurs mois au moyen de développer encore la déclaration en ligne, dans la perspective du passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Cette année, quelque 14,6 millions d'usagers, soit 40,2% des foyers fiscaux, ont choisi de déclarer leurs revenus en ligne, soit une progression de près de 12 points par rapport à l'année 2014, a fait valoir le ministère des Finances.