Impôts : la Cour des comptes dit stop

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Impôts : la Cour des comptes dit stop
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Les magistrats écartent l'idée d'une nouvelle hausse et préfèrent une réduction des dépenses publiques.

Dans son rapport annuel aussi attendu que redouté, la Cour des Comptes a distribué mardi les bons et mauvais points. Si l’armée, EDF, Réseau Ferré de France, l'autorité de contrôle de l'eau ou encore le quartier de la Défense ont droit à un rappel à l’ordre, l’Etat est l’objet des principales critiques. S’il veut espérer limiter ses déficits, la Cour des comptes préconise une solution : ne plus agir sur les impôts mais plutôt sur les dépenses.

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© REUTERS

• Un constat : les 3% de déficit, elle n’y croit pas. Pour ne plus revivre de crise de la dette, la France s’est engagée à limiter ses déficits à 3% de son PIB en 2013. Un objectif qui "n'a que peu de chances d'être atteint, en raison notamment d'un niveau de croissance vraisemblablement inférieur aux prévisions", prévient Didier Migaud, premier président de la Cour. Si la feuille de route du gouvernement est erronée, il faut donc rectifier le tir et les magistrats de la rue Cambon ont leur idée sur la question.
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Augmenter les impôts, une fausse solution. Lorsqu’il manque de l’argent dans les caisses, augmenter les impôts est une solution tentante mais que la Cour des comptes écarte d’emblée. Et pour cause : les gouvernements Fillon puis Ayrault ont, à ses yeux, "massivement" recouru à cette solution, multipliant les petits ajustements synonymes d’une "complexification et d’une instabilité de notre système fiscal très préjudiciable aux entreprises et aux investisseurs".
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Réduire les dépenses, la nouvelle priorité. Si l’Etat est invité à ne plus agir sur les recettes, c’est-à-dire les impôts, il doit donc actionner un autre levier, celui des dépenses. La Cour des comptes prône donc de "nouvelles et importantes économies" pour 2013, même s’il reconnait que le gouvernement Ayrault a déjà beaucoup œuvré sur la question. L’effort déjà consenti est ainsi qualifié de "considérable, (…), jamais réalisé dans l'histoire récente de notre pays". Mais il faudra en faire encore d’avantage, puisque la Cour des comptes n’évoque même pas une autre piste longtemps évoquée mais visiblement oubliée : la grande remise à plat du système fiscal promise par François Hollande pendant la primaire socialiste puis la campagne présidentielle.
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Ces économies que la Cour propose. Les magistrats ne se contentent pas de préconiser une réduction des dépenses, ils proposent aussi plusieurs pistes pour les réaliser. En voici les principales :

- limiter les aides aux buralistes. "Effets d'aubaine massifs", "rente de situation", dispositif "sans justification pertinente" : la Cour des comptes étrille ces aides qui coûtent un peu plus de 300 millions d'euros et ne ciblent pas ceux qui en ont réellement besoin.

- inciter l'armée à mieux gérer son argent. Les "achats de maintenance" du ministère de la Défense sont jugés.

- revoir le système du médecin traitant. Les spécialistes en ont "davantage bénéficié financièrement que les généralistes, alors que ces derniers étaient censés être la clé de voûte de la nouvelle organisation", déplore la Cour des comptes.

- améliorer la gestion des monuments nationaux. Le Centre des monuments nationaux reçoit beaucoup d'argent mais ne l'utilise pas entièrement et pourrait le faire de manière plus efficace.

- améliorer la mise en place de l'Audiovisuel extérieur français. La mise en place de l'AEF, qui chapeaute la radio RFI ou encore France 24, "a abouti à des surcoûts massifs". "L'entreprise est responsable d'une telle situation. A aucun moment, elle n'a été capable de présenter des plans d'affaire fiables et réalistes", pointe la Cour des comptes.