Impôts : d’où vient le milliard de baisses annoncé par Valls ?

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Impôts : d’où vient le milliard de baisses annoncé par Valls ?
Plus de 10.000 nouveaux contribuables se sont déjà pressés au ministère des Finances pour régulariser leur situation depuis janvier.
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TRESOR - La nouvelle mesure fiscale doit être financée grâce un nouvel afflux de Français en quête de régularisation.

L’INFO. “Cette mesure va être financée par la lutte contre la fraude fiscale”. Interrogé vendredi matin sur Europe 1, le Premier ministre, Manuel Valls, a été clair et net : cette fois-ci, il n’y aura pas d’économies supplémentaires réalisées. Ce sont les bons résultats en matière de lutte contre la fraude fiscale qui financeront le milliard d’euros de baisse d’impôts pour les ménages les plus modestes. Selon le ministère du Budget, depuis le début de l’année 2014, le nombre de Français vivant à l’étranger voulant régulariser leur situation fiscale dans l’Hexagone a déjà passé la barre des 10.000.



Manuel Valls : "1,8 million de ménages...par Europe1fr

Ce qui était prévu. “Nous avions déjà provisionné 500 millions”, a expliqué Manuel Valls au micro d’Europe 1. En effet, selon le budget 2014, en matière de lutte contre la fraude fiscale, trois mesures étaient censées rapporter environ un demi-milliard d’euro. La principale concernait l’optimisation fiscale et notamment la lutte contre les prix de transfert que pratiquent les multinationales entre leurs filiales. Selon ce qui était prévu par les services de l’Etat, cette mesure à elle seule devait rapporter 400 millions d’euros.

Nouvel afflux de contribuables. Cela était donc sans compter les potentielles recettes fiscales supplémentaires issues de la lutte contre la fraude en elle-même, à savoir le régularisation de la situation de Français dont une partie de l’argent n’est pas déclaré en France d’un part et les recettes liées aux redressements fiscaux d’autre part. Et il se trouve que l’année 2014 s’annonce comme un grand cru.

“Il y a des rentrées fiscales importantes, liées à un afflux massif de contribuables pour déclarer leurs compter à l’étranger”, confirme-t-on du côté du ministère du Budget. Entre l’été et l’hiver 2013, déjà près de 10.000 personnes supplémentaires s’étaient pressées devant la porte des services fiscaux pour régulariser leur situation. Depuis le début 2014, la marée semble continuer à monter puisque les services notent “une amélioration continue de l’augmentation du nombre de contribuables” qui reviennent en France.

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Encore de la marge. En tout, les recettes de la lutte contre la fraude fiscale devrait donc augmenter de 500 millions d’euros. Aucun chiffre n’a néanmoins été communiqué à l’heure actuelle sur les résultats précis dans ce domaine. Pour rappel, le montant total des droits rappelés et pénalités s’était élevé en 2012 à 18,1 milliards d’euros.

On peut d’ailleurs espérer que ce mouvement se poursuive puisque de nombreux Français continuent toujours à cacher des sommes importantes à l’étranger. Selon les chiffres de la place financière suisse, ils seraient encore 70.000 à se cacher ne serait-ce que dans la confédération helvétique. En octobre 2013, un rapport parlementaire rappelait qu’à elle seule, la fraude fiscale coûtait entre 60 et 80 milliards d’euros par an au budget de l’Etat.

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