Impôt sur les sociétés : que proposent les candidats à la présidentielle ?

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Impôt sur les sociétés : que proposent les candidats à la présidentielle ?
La question de l'impôt sur les sociétés revient régulièrement dans le débat public.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Le Conseil des prélèvements obligatoires préconise d'abaisser l'impôt sur les sociétés de 33,3% à environ 25%. Parmi les candidats à la présidentielle, peu vont aussi loin.

Dans la période électorale actuelle, le débat revient régulièrement sur la table : les entreprises françaises seraient plombées par le taux d'impôt sur les sociétés à 33,3%*, l'un des plus hauts d'Europe. Dans ce contexte, le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, vient de publier un rapport appelant la France à s'adapter au "mouvement de baisse des taux qui s'est étendu au sein de l'Union européenne".

Le Conseil précise que le taux français doit converger vers la moyenne de nos partenaires comparables, soit environ 25%. Un taux qui nous éloignerait de l'Allemagne (30-33%) et nous rapprocherait de pays comme l'Italie (27,5) et l'Espagne (25%), bien qu'encore loin du Royaume-Uni (20%, bientôt 17%). Le Conseil va donc plus loin que l’objectif du gouvernement de baisser le taux d'impôt sur les sociétés à 28% à l'horizon 2020. Mais qu'en disent les candidats à la présidentielle ? Tour d'horizon.

Environ 25% pour Fillon. François Fillon présente un objectif similaire à celui du Conseil des prélèvements obligatoires. Son programme pour l'élection présidentielle stipule qu'il compte "alléger fortement les taxes et impôts pesant sur les entreprises et l'investissement en alignant le taux de l'impôt sur les sociétés sur les pays européens comparables". Pas de chiffre précis, toutefois, mais cette estimation laisse penser qu'il envisage également une réduction aux alentours de 25%.

Au PS, quasi consensus. Du côté de la primaire de la gauche, la plupart des candidats sont sur la même ligne : on ne touche pas à l'impôt sur les sociétés dans l'immédiat. Certains apportent des précisions comme Benoît Hamon qui souhaite "moduler l'impôt sur les sociétés en fonction de la part des bénéfices réinvestis (plutôt que distribués en dividendes)". Une mesure qui vise à inciter les entreprises à investir durablement. Vincent Peillon propose, lui, d'élargir "le taux réduit d'impôt sur les société pour les PME (15%) des premiers 38.000 euros aux premiers 100.000 euros de bénéfice" afin d'en faire bénéficier plus de petites entreprises.

Pinel affiche sa différence. Seule Sylvia Pinel se détache vraiment du lot. La candidate du Parti radical de gauche veut "rendre progressif l'impôt sur les sociétés, avec un maximum à 20%", une diminution drastique du taux ; et élargir l'assiette de l'impôt aux bénéfices réalisés à l'étranger.

Macron pour un taux élargi à 28%. Emmanuel Macron ne présente pas clairement de proposition chiffrée. Néanmoins, le candidat du mouvement En Marche ! s'était prononcé, en août 2016 alors qu'il était encore ministre de l'Économie, en faveur d'un abaissement du taux d'impôt sur les sociétés à 28% pour toutes les entreprises, et pas uniquement pour les PME comme le souhaite le gouvernement.

Égalité devant l'impôt chez Mélenchon. Quant à Jean-Luc Mélenchon, il est depuis longtemps favorable à une égalité réelle face à l'impôt sur les sociétés. Il ne cesse de répéter que les grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, ne devraient plus payer, dans les faits, moins d'impôts que les petites entreprises qui n'ont pas la possibilité de faire de l'optimisation fiscale. Il compte donc appliquer strictement le taux fixé par la loi. Il est cependant contredit par le Conseil des prélèvements obligatoires. Dans son rapport, ce dernier montre que le taux d'imposition implicite pour les PME est passé de 33% à 31% entre 2011 et 2014 et de 25% à 31% pour les grandes entreprises. Autrement dit, petits et gros payent le même taux réel.

Impôt conditionné à l'investissement au FN. De l'autre côté de l'échiquier politique, Marine Le Pen dévoilera son programme en février seulement. Concernant l'impôt sur les sociétés, elle envisagerait, un peu comme Benoît Hamon, de mettre en place un taux réduit pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices. Reste à savoir si elle proposera à nouveau la mesure qu'elle portait en 2012, à savoir un impôt sur les sociétés progressif en fonction du chiffre d'affaires et des bénéfices avec trois taux uniques de 15%, 25% et 34%.

NDA veut un impôt lié à l'actionnariat salarié. Enfin, un candidat met en avant une idée originale : Nicolas Dupont-Aignan. Le candidat de Debout la France ! souhaite "baisser le taux d‘impôt sur les sociétés d'un point pour 2% d'actionnariat salarié", ce qu'il appelle la "participation gaullienne des salariés".

*Le gouvernement a voté en 2016 un taux de 28% pour les petites entreprises et une tranche à 15% existe pour les PME, assortie de multiples conditions.