Impôt sur les sociétés : ce coup de pouce que promet le gouvernement

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Impôt sur les sociétés : ce coup de pouce que promet le gouvernement
@ ALAIN JOCARD / AFP
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IMPOT - Le Premier ministre a annoncé mardi que l’impôt sur les sociétés serait abaissé à 28% en 2017.

Il ne pourra pas être reproché au gouvernement ne pas être attentif au sort des entreprises. Manuel Valls a en effet promis mardi une baisse de l’imposition des entreprises, dans un entretien à l’hebdomadaire L’Express. "Pour les PME, il y aura une baisse à 28% de l'impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice", a déclaré Manuel Valls. Mais que signifie concrètement cette annonce ?

Quelles sont les entreprises concernées ? La baisse d’impôt annoncée  mardi ne concerne pas toutes les entreprises : seules les petites et moyennes entreprises (PME) devraient pouvoir en bénéficier. Il faut dire que les grandes entreprises, aidées par des avocats fiscalistes et des cabinets d’audit, disposent d’autres méthodes pour réduire leur imposition. Pour ces dernières, l’impôt sur les sociétés reste théoriquement de 33,3%.

Pourquoi mettre la barre à 28 % ? Le gouvernement a tout simplement regardé quel était le taux d’imposition pratiqué chez nos voisins européens. La moyenne européenne étant de 28%, la France a décidé de s’aligner sur ce taux. Mais l’Hexagone ne va pas pour autant devenir un paradis fiscal, loin de là : l’Irlande reste championne en la matière, avec un taux d’imposition sur les sociétés de 12,5%, tandis que le Royaume-Uni a prévu de passer de 20% à 17% d’ici 2020 et envisage même d’aller jusqu’à 15%.

Comment réagissent les chefs d’entreprises ? L’organisation patronale CGPME réclamait un taux d’impôt sur les sociétés de 25%. Si le gouvernement n’est pas allé jusque-là, son annonce a néanmoins été accueillie positivement. Cette décision "va dans le bon sens", a réagi le président de la CGPME, François Asselin. Mais comme souvent lorsqu’il s’agit de fiscalité, le diable se cache dans les détails, ce que n’a pas manqué de souligner la CGPME : "Le Premier ministre dit par ailleurs que le taux de 28% ne s'appliquera qu'à une partie des bénéfices. On attend donc de savoir de quelle partie on parle".

Est-ce vraiment un geste supplémentaire envers les entreprises ? Dans le cadre du Pacte de responsabilité, le gouvernement a promis aux entreprises un allègement de 5 milliards d’euros. La baisse de l’impôt sur les sociétés fait partie de cette enveloppe, si bien qu’il ne s’agit pas d’un nouveau geste fiscal mais plutôt d’une réaffectation des moyens. "Au lieu de 1 point de moins pour tout le monde, ce sera donc 5 points en moins sur une partie des bénéfices d’une partie des entreprises, c’est-à-dire les PME. Au final, il ne s’agit donc pas d’un nouveau cadeau pour les entreprises mais plutôt d’un réajustement à l’intérieur du pacte de responsabilité", résume Denis Ferrand, directeur général de l’institut de conjoncture de COE-Rexecode interrogé par le site du magazine Challenges.

Et les particuliers ? L'élection présidentielle approchant, les cadeaux fiscaux ont tendance à se multiplier. C’est ainsi que François Hollande a évoqué en juin une possible baisse de l’impôt sur le revenu, mais ce cadeau n’est pas assuré : il dépendra de la bonne tenue de la croissance. Si cette dernière atteint 1,7% en 2017, l’Etat pourrait rendre aux contribuables jusqu’à deux milliards. Le FMI pronostique 1,25% cette année-là, tandis que la Banque de France prévoit 1,5%.