Impôt : le nombre de contribuables va grimper

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Impôt : le nombre de contribuables va grimper
Le gel des barèmes, une mesure en apparence technique, va se traduire par une hausse du nombre de contribuables, voire des impôts pour ceux qui vont changer de barème.@ DR
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Le gel du barème de l’impôt sur le revenu va aussi se traduire par une hausse de la fiscalité.

Face au déficit persistant des comptes de l’Etat, le gouvernement a dû se résoudre à augmenter la fiscalité. Mais là où il avait jusqu’à présent privilégié d’autres leviers (niches fiscales, TVA sociale, etc.), le gouvernement s’attaque désormais à un symbole fort : l’impôt sur le revenu.

Le barème ne sera pas mis à jour en fonction de l’inflation, ce qui revient, de facto, à une augmentation des impôts pour tous ceux dont les revenus ont augmenté à hauteur de l'inflation. Le syndicat unitaire des impôts (Snui) a fait ses calculs : les hausses iront de 1 à 12% .

Des taux d’imposition inchangés mais un barème gelé

En novembre 2011, le gouvernement Fillon dévoile un nouveau plan de rigueur synonyme d’un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales et du passage du taux de TVA réduit de 5,5% à 7%. Mais une autre annonce d’apparence plus technique est également annoncée  : le gel du barème de l’impôt sur le revenu.

La grille des impôts est normalement révisée chaque année pour suivre l’évolution des prix : les paliers d’imposition augmentent ainsi chaque année au même rythme que l’inflation. Mais le gouvernement a décidé de suspendre cette correction pour les années 2012 et 2013. Bilan : 1,7 milliard de recettes supplémentaires pour l’Etat en 2012 et 3,4 milliards en 2013, selon les estimations du Snui.

Certains contribuables vont changer de tranche

Les Français risquent donc de faire la grimace en découvrant leurs feuille d’imposition à l’automne 2012 : le taux d’imposition ne va, certes, pas augmenter, mais certains contribuables vont changer de barème plus facilement.

Ceux qui étaient abonnés à la première tranche d’imposition risquent alors de passer dans la tranche suivante, même si leurs revenus restent inchangés. En passant dans la tranche supérieure, leur taux d’imposition va donc bien grimper. Ainsi, un salarié célibataire avec un revenu imposable annuel de 17.350 euros risque de payer 90 euros de plus, soit une hausse de 12%.

Certains "vont sortir pour la première fois leur chéquier"

"Tous ceux qui paient aujourd’hui des impôts vont en payer un peu plus, c’est-à-dire environ 19 millions de foyers, mais la hausse sera presque indolore pour ces derniers", décrypte pour Europe1.fr Vincent Drozet, secrétaire national du Syndicat unitaire des impôts (Snui).

En revanche, de nombreux Français, souvent les classes moyennes inférieures, étaient à la limite de l’imposition. Si leur salaire a été augmenté à hauteur de l’inflation, ils risquent donc d’être concernés.  "Ceux qui vont sortir pour la première fois leur chéquier vont le sentir passer", résume Vincent Drozet, avant d’avancer le chiffre de 100.000 à 200.000 foyers concernés.

D’autres vont le devenir avec des conséquences en cascade

Une autre catégorie de Français va être particulièrement concernée par ce gel des barèmes : les foyers qui étaient jusqu’à présent non imposables. Entre 100 et 200.000 foyers seraient concernés et vont passer dans la première tranche, synonyme d’un taux d’imposition de 5,5%. C’est notamment le cas des célibataires gagnant un peu plus que le Smic, soit 1.096 euros nets mensuels.

Le taux d’imposition reste en France une donnée centrale utilisée par de nombreux autres organismes : les taxes foncière et d’habitation sont calculées à partir du revenu imposable, tout comme les aides pour les transports publics, la restauration scolaire ou l’aide au logement. En devenant imposables, certains contribuables vont donc aussi être privés de certains dispositifs d’aide sociale.