Impôt à la source : la Cour des comptes évoque un risque budgétaire de 2 milliards d'euros en 2019

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Impôt à la source : la Cour des comptes évoque un risque budgétaire de 2 milliards d'euros en 2019
La Cour des comptes évoque le risque de dépassement budgétaire la première année. @ JOEL SAGET / AFP
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Les magistrats mettent en cause un possible "délai de montée en charge" qui conduirait à un taux de recouvrement plus faible la première année.

L'instauration du prélèvement à la source pourrait grever les finances publiques de près de deux milliards d'euros en 2019, année de mise en oeuvre de la réforme, assure la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi. "Une fois que les acteurs se seront adaptés aux nouveaux mécanismes associés au prélèvement à la source, il ne devrait pas entraîner de risque majeur", estime toutefois la Cour dans son rapport sur les perspectives des finances publiques.

Un taux de recouvrement plus faible la première année. "Des incertitudes particulières affectent le rendement de l'impôt sur le revenu" pour 2019, année de transition entre l'ancien mode de prélèvement de l'impôt et le nouveau, selon la haute juridiction financière. En cause : un possible "délai de montée en charge" qui conduirait à un taux de recouvrement plus faible la première année, mais aussi des risques liés à la possibilité offerte aux contribuables de moduler leur taux initial.

Les finances publiques pourraient également bénéficier du dispositif. "Au total, les incertitudes sur le rendement du prélèvement à la source en 2019 pourraient s'élever à deux milliards d'euros environ, soit 0,1 point de PIB", souligne le rapport. Cette incertitude est "à la hausse ou à la baisse", insistent toutefois les magistrats financiers. Ce qui signifie que les finances publiques pourraient également profiter de la mise en place du nouveau dispositif.

Bercy a prévu des dispositifs anti-abus. La réforme du prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus. Avec cette réforme, les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019 : cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche". Pour éviter les situations d'aubaine, Bercy a prévu plusieurs dispositifs anti-abus, notamment pour les indépendants, qui disposent d'une marge de manœuvre sur la date de perception de leurs revenus.