Immobilier : ce que la rigueur va changer

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Immobilier : ce que la rigueur va changer
Le dispositif Scellier supprimé dès 2012
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Dispositif Scellier, prêt à taux zéro. Le nouveau plan prévoit d’économiser 2.6 milliards.

Parmi les annonces du Premier ministre François Fillon, l'immobilier n'est pas épargner. Pour réduire les dépenses,François Fillon a annoncé de raboter deux niches fiscales.

Le dispositif Scellier supprimé

Mis en place en 2009 pour relancer la construction de logements neufs, il devait initialement cesser à la fin de 2012, mais avait été prolongé. Ce dispositif jugé en juillet dernier "très efficace", mais "trop coûteux", par le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez,  concédait "un avantage en impôt moyen de 45.000 euros", par particulier. Pour un investissement de 300.000 euros, le dispositif "Scellier" donnait droit, par exemple, en 2011 à une réduction d'impôt à des taux de 22% ou de 13%, selon la performance énergétique du logement.   

L’annonce de la suppression de ce dispositif ne surprend pas Michel Mouillart, économiste spécialiste de l’immobilier, contacté par Europe1.fr. "Ces derniers temps, les niches fiscales ont fait l’objet d’un tel acharnement. Je ne suis pas étonné." Cet expert explique que sur les 400.000 logements mis en chantier en France chaque année, "entre 50.000 et  55.000 bénéficient du dispositif Scellier, soit un logement sur huit. Conséquence :  promoteurs et investisseurs vont devoir trouver des solutions pour s’adapter à cette situation". Pour Michel Mouillart, cette décision va surtout être néfaste pour "les régions Ile-de-France, PACA, et Rhône-Alpes qui manquent déjà considérablement de logements."

Le prêt à taux zéro plus "recentré"

Lancé le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro plus (PTZ+), accordé par les établissements bancaires, est réservé aux primo-accédants, sans condition de ressources. Le PTZ+ propose des montants de prêts très largement supérieurs aux montants actuels, afin de solvabiliser une proportion plus importante des ménages.  Il sert à financer la construction d'un logement, l’achat d'un logement neuf ou ancien, quelle que soit sa date de construction, l’achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession ou encore la transformation d'un local professionnel dont l'emprunteur est déjà propriétaire en local d'habitation.

 Mais cet avantage va "être recentré" dans le courant 2012 . Il concernera alors uniquement les logements neufs. Pour Michel Mouillart, cette mesure répond à une "logique comparable à celle de la suppression du dispositif Scellier" et souligne que "l’accession au logement est malmenée". Selon lui, "il est peut probable que l’on puisse satisfaire les demandes de logement à l’avenir" et conclut : "la crise quantitative du logement est devant nous".

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