Immobilier : à quoi ressemble le nouveau bail de location ?

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Immobilier : à quoi ressemble le nouveau bail de location ?
@ MYCHELE DANIAU / AFP
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Le nouveau contrat de location, prévu par la loi Alur de mars 2014 et qui entre en vigueur samedi, sera plus complet que le contrat précédemment utilisé.  

Le monde de l'immobilier accueille deux nouveautés à partir de samedi. En plus de l'encadrement des loyersappliqué depuis samedi à Paris, un nouveau contrat de location fait son apparition. Prévu par la loi Alur de mars 2014, ce document, qui se veut plus explicatif et pédagogique, devient aussi plus précis et plus complet que le contrat utilisé précédemment. Mais, plus fourni, il peut être vu comme plus compliqué à remplir par les propriétaires. Europe 1 vous aide en vous détaillant le mode d’emploi de ce nouveau bail.

43 pages à remplir. Les propriétaires sont les premiers concernés par le changement de contrat. Jusqu’à présent, ils pouvaient se contenter de trois ou quatre pages pour le bail d'un petit logement. Mais le bail 2015 prend de l'embonpoint. Avec le nouveau contrat de location, chez Century 21, par exemple, le formulaire type compte désormais 43 pages.

Concrètement, il y a beaucoup plus de cases à remplir. Et pour chaque information demandée, il faut avoir les justificatifs correspondants. Par exemple, le propriétaire devra préciser tous les travaux qui ont été effectués pendant la dernière location. Il faudra donc conserver précieusement les factures du plombier ou de l’électricien. Il faut aussi indiquer dans ce nouveau bail le prix du mètre carré, ou encore la date de la dernière révision du loyer.

Mieux connaître son logement. Les propriétaires vont aussi devoir se déplacer plus souvent pour vérifier certaines informations du logement qu'ils mettent en location, selon Nathalie Naccache, responsable des agences immobilières Fortis Immo du centre de Paris. "On décrit très précisément les équipements à usage commun d'immeuble, donc, un propriétaire qui n'a pas été dans son immeuble depuis longtemps et qui ne sait plus s'il existe un garage à vélo ou des espaces verts, devra fournir ces informations, il ne pourra pas cocher de mauvaises cases", explique-t-elle au micro d'Europe 1. Le propriétaire "devra aussi connaître les modalités de raccordement à internet", prévient Nathalie Naccache. 

Pour découvrir ce nouveau bail, rendez-vous sur internet où des exemples peuvent être téléchargés. Et si, en tant que propriétaire ou locataire, vous avez le moindre doute, de plus amples informations sont fournies par les sites des réseaux d’agences immobilières.


Location, vers un bail plus completpar Europe1fr