C'est une surtaxe surprise qui a été ajoutée au dernier moment via un amendement au projet de loi de finances rectificatives. Le gouvernement français projette d'alourdir de 3% à 5%, à compter de 2014, la fiscalité des plus-values immobilières (foncier bâti) supérieures à 100.000 euros, rapporte mercredi le quotidien économique Les Echos.
Cette augmentation fiscale ne concernera que les opérations immobilière qui se traduise par un important bénéfice. Les cessions de biens imposables (hors résidences principales), actuellement taxées à 19%, verront leur fiscalité alourdie de 3% si elles donnent lieu à une plus-value de plus de 100.000 euros, et de 5% si celle-ci dépasse 150.000 euros, précise le quotidien économique sur son site internet. Le taux s'échelonnera de 22% à 24% si la plus-value excède ces montants.
Le gouvernement espère ainsi récupérer quelque 150 millions d'euros par an à partir de 2014, selon Les Echos. Du côté des professionnels du secteur, on arrive pas du tout au même chiffre : ces derniers estiment que cette taxe rehaussée va dissuader les vendeurs et limiter le nombre de transactions, ce qui réduirait de facto les taxes encaissées par l'Etat.