HSBC : la Suisse suspend l'accord fiscal avec la France

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HSBC : la Suisse suspend l'accord fiscal avec la France
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Elle proteste ainsi contre la récupération par Paris de données volées à la banque HSBC à Genève.

La Suisse a réagi fermement à l’affaire HSBC mercredi. Elle va suspendre l'adoption par son parlement d'une nouvelle convention fiscale avec la France. Elle reproche à Paris d'utiliser des données bancaires suisses qui semblent être le produit d’un vol.

Cet accord franco-suisse signé en juin, après les décisions internationales sur la régulation de la finance, était censé permettre à la France d'obtenir des informations sur les comptes bancaires détenus par des contribuables français en Suisse. Alors que la Suisse signait avec la ministre française de l'Economie Christine Lagarde le nouvel accord de double imposition entre les deux pays, le fisc français était clairement "au courant" à ce moment là de l'affaire, a regretté mercredi le président helvète Hans-Rudolf Merz.

Le cabinet d'Eric Woerth a réagi de manière prudente, "souhaitant que la procédure de ratification aille jusqu'au bout". "Cette ratification représente un changement important pour la Suisse et cette suspension représente un délai de réflexion supplémentaire."

Didier Migaud s’est dit "choqué" par la décision suisse. Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale estime que "la France n'est en rien responsable de la façon dont les informations ont été acquises en Suisse au sein de la banque HSBC". "C'est une attitude fortement regrettable qui pourrait conduire la France à considérer la Suisse comme un territoire non-coopératif susceptible de figurer sur (la) liste noire" des paradis fiscaux que Paris doit rendre publique au début 2010. Aux termes d'une loi examinée au Parlement, la France va définir sa propre liste de territoires non-coopératifs susceptibles d'être frappés par des mesures de "rétorsion".

L'accord de levée du secret bancaire entre Paris et Berne a contribué à faire sortir la Suisse de la liste "grise" de l'OCDE, son administration fiscale ayant signé douze conventions similaires pour accéder à la liste blanche. Ce texte qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010 avait été salué par la France comme un succès dans la lutte contre la fraude fiscale.

L'accord de levée du secret bancaire entre Paris et Berne, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010 après ratification par les deux parlements, avait été salué par la France comme un succès dans la lutte contre la fraude fiscale. Il a contribué à faire sortir la Suisse de la liste "grise" de l'OCDE, son administration fiscale ayant signé douze conventions similaires pour accéder à la liste blanche.

Nicolas Sarkozy a approuvé lundi lors d'une conférence de presse l'utilisation par Eric Woerth de cette liste. "Imaginons une administration qui reçoit des renseignements et qui les met à la poubelle. J'attends avec intérêt les questions qui nous auraient été posées à ce moment-là", a-t-il ironisé. Le ministre s’était lui-mêmedéfendu sur Europe 1 mardi d’attaques venues de Jean-François Copé. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale avait déclaré dimanche avoir refusé, lors de son passage au ministère du Budget entre 2005 et 2007, de donner suite à une affaire similaire.