Hiérarchie des normes : Martinez infléchit son discours

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Hiérarchie des normes : Martinez infléchit son discours
@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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Le secrétaire général de la CGT, engagé dans une bataille avec le gouvernement contre la loi Travail, a pour la première fois infléchi son discours sur la hiérarchie des normes. 

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a insisté vendredi sur le respect de la hiérarchie des normes, mais a semblé pour la première fois ouvrir la porte à des "dérogations", sans entrer dans les détails.

Ce que le leader de la CGT a dit. La loi Travail prévoit, via l'article 2, de faire primer les accords d'entreprises sur les conventions de branches, ce qui revient pour les syndicats contestataires à une inversion de la hiérarchie des normes. La CGT craint que cette réforme aboutisse à ce que "chaque entreprise" ait "ses propres règles". "Il faut respecter la hiérarchie des normes, c'est-à-dire qu'un accord (d'entreprise, NDLR) ne puisse pas déroger à l'accord de branche ou, en tout cas, qu'on donne les moyens à ceux qui négocient dans les entreprises de vérifier que juridiquement et économiquement une dérogation pourrait être, entre guillemets, justifiée", a dit Philippe Martinez en marge de sa rencontre avec la ministre du Travail, Myriam El Khomri, sans plus de précisions.

Une évolution. Il s'agit d'une évolution par rapport à la position initiale de la CGT. Jusqu'à présent, elle proposait que le principe de la hiérarchie des normes ne "souffre d'aucune entorse". Philippe Martinez a présenté vendredi des propositions à la ministre, qui a assuré qu'elle allait "les regarder attentivement". Mais elle a averti qu'elle ne retirerait pas les articles qui fâchent les syndicats contestataires, notamment la CGT. "Enrichir le texte oui, mais sans en dénaturer la philosophie, c'est très clair de ce point de vue là, et notamment la primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail", a-t-elle déclaré.