Hauts revenus: quel taux pour la taxe?

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Hauts revenus: quel taux pour la taxe?
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Le Conseil d'Etat a défendu un plafond très inférieur aux 75 % initialement prévus.

Quel avenir pour la taxe à 75 % ? Vendredi, le Conseil d'Etat a planté un nouveau clou dans le cercueil du prélèvement exceptionnel sur les très hauts revenus promis par François Hollande. Selon ces magistrats, le taux marginal d'imposition, c'est-à-dire le taux de la tranche la plus élevée à laquelle on est imposé, ne peut dépasser 66,6 %, sous peine d'être contraire à la Constitution.

Un plafond à 60 %. Le gouvernement va donc devoir retravailler sa copie et revoir le taux à la baisse. En effet, François Hollande souhaiterait que cette taxe couvre à la fois les revenus du travail et du capital. Seul hic, ils ne sont pas soumis aux mêmes prélèvements sociaux: les premiers sont imposés à 8 %, les seconds à 15,5 %.

Pour rester sous les 66 % demandés par le Conseil d'Etat, le ministère des finances aurait pu différencier cette taxe selon l'origine des revenus, en les imposant à des niveaux différents. Sauf que, là encore, le Conseil d'Etat dit non : selon lui, puisqu'il s'agit d'un impôt unique pour l'ensemble des revenus, il ne peut y avoir qu'un taux unique. Pour que la taxe sur les hauts revenus reste constitutionnelle, Bercy estime donc que son niveau "ne saurait excéder 60 %", sous peine d'être retoquée une fois de plus.

La décision reportée à l'automne ? Le gouvernement ne semble pas pressé de se décider. Si le ministère des Finances a déclaré dans un communiqué "prendre acte" de l'avis du Conseil d'Etat, il ne donne aucune date pour la présentation de la nouvelle mouture du projet. Bercy précise seulement que la taxe devrait être présentée "au plus tard dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014". Celui-ci n'étant pas étudié avant l'automne prochain, l'exécutif dispose donc de plusieurs mois pour se décider.

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