Après la baisse des effectifs, c'est la rémunération des fonctionnaires qui se retrouve dans le viseur du gouvernement et de la Cour des Comptes. Dans un audit détaillé sur les finances publiques rendu lundi, la Cour estime que le gouvernement n'a pas d'autre choix que de geler le point d'indice permettant de calculer le salaire des fonctionnaires. Mais, selon Les Echos, cette mesure n'aurait, pour l'instant, pas été "explicitement évoquée" par Matignon, à en croire la lettre de cadrage envoyée la semaine dernière par Jean-Marc Ayrault aux ministres et dont le quotidien économique a pu avoir copie... Europe1.fr passe en revue ce que dit la Cour des Comptes.
Quel est le principe général ? Les dépenses de personnel devront être stabilisées en valeur (en euros courants) pour les budgets 2013 à 2015. C'est ce que recommande à la fois le rapport de la Cour des Comptes rendu lundi et la lettre de cadrage adressée par Jean-Marc Ayrault à ses ministres la semaine dernière.
Comment y parvenir ? Dans son rapport, la Cour des Comptes préconise de reconduire le gel du point d'indice, qui sert à déterminer la rémunération des agents. Depuis deux ans, l'augmentation de ce point est gelée. Pour stabiliser les dépenses, le gouvernement Ayrault pourrait faire le choix de reconduire cette mesure, au moins jusqu'en 2014.
Cela sera-t-il suffisant ? Non, répondent les Sages de la rue Cambon. Dans son rapport, la Cour des Comptes propose, en premier lieu, de réduire les avancements. Objectif ? Faire en sorte que les salaires des fonctionnaires montent moins vite au fil de leur carrière. Deuxième piste : diminuer de moitié le montant des mesures catégorielles (NDLR : augmentations accordées en échange de gains de productivité), en les ramenant à 50 millions d'euros en 2012. Présentées par le gouvernement sortant comme une contrepartie au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, elles seront désormais, selon la lettre de cadrage de Matignon, "destinées prioritairement à l'atténuation des inégalités salariales".