Handicap : le gouvernement pourra légiférer par décret

  • A
  • A
Handicap : le gouvernement pourra légiférer par décret
@ MAXPPP
Partagez sur :

HANDICAP - Le gouvernement pourra agir plus vite dans la lutte pour l'accessibilité pour les handicapés.

L'info. Le Sénat a donné son feu vert lundi soir au projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans.Le projet de loi a été adopté à l'unanimité des votants en première lecture, les députés PS, écologistes RDSE (à majorité PRG) et centristes, sauf un, votant pour, tandis que UMP et CRC (Communiste, républicain et citoyen) s'abstenaient.