Google, Apple & co évitent le fisc

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Google, Apple & co évitent le fisc
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Plusieurs géants du web paient 22 fois moins d'impôts qu'ils ne devraient selon une étude.

Le manque à gagner. Les géants du web américains font partie des grands bénéficiaires du manque d'harmonisation fiscale en Europe. Et le fisc français y perd beaucoup, dénonce une étude du cabinet Greenwich pour la Fédération française des télécoms (FFT). Apple, Microsoft, Google, Facebook et Amazon ont payé 37,5 millions d'impôts sur les sociétés en France en 2011 d'après cette étude. Mais si leurs activités de production avaient été localisées et taxées sur le territoire français, ils auraient dû s'acquitter de 829 millions d'euros d'impôts, soit 22 fois plus.

"Over the top", au-dessus de l'impôt ? Les géants du net "s'appuient sur les asymétries fiscales légales des législations nationales et européennes et le jeu des prix de transfert entre filiales", constate l'étude. Celle-ci rappelle le montage complexe que mettent en place les OTT ("over the top"), ces sociétés qui utilisent des structures existantes sans rémunérer ceux qui les ont mises en place, en l'occurrence l'accès à Internet. Ainsi, Google déclare la quasi-totalité de ses revenus en Irlande, où la fiscalité est particulièrement accommodante pour les sociétés, puis les transfère dans le paradis fiscal des Bermudes après un passage aux Pays-Bas.

Au final, avec ces schémas d'optimisation fiscales, les géants américains déclarent en France un chiffre d'affaires bien inférieur à la réalité : d'après les estimations du cabinet Greenwich, Google réalise 1,4 milliard d'euros de chiffres d'affaires en France (contre 138 millions déclarés), Apple  3,2 milliards (contre 257 millions), Microsoft 2,5 milliards (contre 584 millions), et Amazon 890 millions d'euros (contre 110 millions).

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"Rien n'est illégal". "Rien de ce que font les OTT n'est illégal", reconnaît Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms. "Ils jouent de nos divergences et de notre hétérogénéité" entre pays européens. Et la FFT de souligner que pendant ce temps, les opérateurs français des télécoms sont, eux, prélevés de 2,98% de leur chiffre d'affaires.

La Fédération espère donc "une réforme dans moins de deux ans" pour harmoniser le système fiscal européen, confie son directeur général aux Echos. Autre espoir : l'OCDE travaille sur un statut d'"établissement stable virtuel" qui permettrait d'imposer les bénéfices des OTT même dans les pays où leurs activités de production ne sont pas implantées. Le sujet sera abordé par les ministres des Finances du G20 en juin.