Après Google, c’est au tour du géant gazier Gazprom de se retrouver dans le viseur de l’Union européenne. L’entreprise russe est accusée d'abus de position dominante sur plusieurs marchés en Europe centrale et orientale : elle profiterait de son hégémonie – Gazprom fournit près de 25% du gaz consommé dans l’Union européenne - pour ne pas respecter les règles. Elle s'est donc vu adresser une "communication des griefs" de la Commission européenne, suite à une enquête ouverte par Bruxelles en août 2012.
Que reproche l’Union européenne à Gazprom ? En résumé, la Commission estime que Gazprom profite de sa position dominante pour ne pas respecter les règles du marché européen, qui prévoient qu’une entreprise ne peut pas pratiquer des prix différents selon les clients. Or, Gazprom a une politique tarifaire très variable selon les pays - l’UE la qualifie même "d’inéquitable" - que certains jugent même politique : le groupe propose des tarifs avantageux à certains pays et des prix bien moins intéressants à d’autres, sans aucune justification. Ces pratiques concernent au moins huit États membres : Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie. Ceux qui se rapprochent de la ligne de Moscou bénéficieraient de contrats avantageux, à l’image de la Hongrie, tandis que les Etats les plus critiques en paieraient le prix fort.
Mais ce n’est pas tout : Gazprom est aussi soupçonnée d’avoir introduit des clauses pour empêcher les pays de revendre le gaz qu’ils n’ont pas consommé, un procédé que les Européens ont utilisé pour venir au secours de l’Ukraine, que la Russie n’alimente plus en énergie. L’entreprise russe "pourrait avoir érigé des obstacles artificiels empêchant l'acheminement du gaz de certains pays d'Europe centrale et orientale vers d'autres, entravant ainsi la concurrence transfrontière", a ainsi affirmé la commissaire européenne en charge du dossier, Margrethe Vestager.
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Que risque Gazprom ? Le géant russe pourrait à la fois être condamné à une lourde amende et être contraint de modifier ses pratiques tarifaires. Dans le pire des cas, l’amende pourrait atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, soit plus de 9 milliards d'euros. A titre indicatif, Gazprom a enregistré en 2013 un chiffre d'affaires de 93 milliards d'euros.
Que répond l’entreprise russe ? Le lancement de cette procédure européenne n’est pas vraiment une surprise pour Gazprom, qui négociait avec la Commission européenne depuis plusieurs mois. Mais le géant gazier russe ne partage pas du tout le point de vue de Bruxelles : à ses yeux, les accusations de la Commission européenne sont "infondées", Gazprom assurant "adhérer strictement" aux réglementations en vigueur et agir "en conformité totale avec les standards observés" par le secteur. L’entreprise se déclare donc prête à engager une bataille devant la justice. En attendant, elle a 12 semaines pour répondre aux accusations européennes.
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