Les fraudes recensées et sanctionnées par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) se sont élevées à 141,4 millions d'euros en 2013, une hausse de 18,7% sur un an, selon les chiffres publiés vendredi par cet organisme de la Sécurité sociale. Ce qui ne veut pas forcément dire que les fraudes augmentent, mais que la Cnaf les repère mieux.
Détaillant devant la presse le chiffre dévoilé jeudi par le Comité national de lutte contre la fraude, Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, l'a rapporté aux 64,4 milliards d'euros de prestations versées aux allocataires. Le nombre de cas de fraudes recensées et sanctionnées s'est élevé à 20.937 (+16,5%).
Plus de 65% sur les minimas sociaux. Plus de 65% des fraudes constatées concernent les minimas sociaux, 24,5% les aides au logement et 10% les prestations familiales. Selon Daniel Buchet, responsable de la lutte contre la fraude à la Cnaf, seulement "1.600 fraudes étaient détectées et sanctionnées il y a dix ans". Les deux prestations les plus fraudées sont le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'Allocation de logement à caractère social.
La grande majorité des fraudes (70%) résultent de déclarations d'activité ou de ressources "non à jour", tandis que 22% sont des dissimulations de concubinage (pour toucher par exemple le RSA majoré destiné aux parents isolés), et 8% sont des escroqueries, faux et usages de faux documents.
Une nouvelle méthode plus efficace. La détection des fraudes s'est améliorée notamment grâce à une nouvelle méthode permettant de mieux cibler les contrôles, le "data mining", expérimentée en 2011 et généralisée en 2012. Cette méthode permet d'établir un profil type à partir des données concernant les fraudeurs déjà identifiés. Les CAF passent ensuite au crible les dossiers en cours pour isoler les cas suspects et les vérifier.
En 2011, "4 contrôles sur 10" aboutissaient à un redressement, alors qu'en 2013 cette proportion est passée à "plus de 6 sur 10", a souligné Daniel Lenoir. Le montant des indus détectés, c'est-à-dire des prestations versées à des allocataires qui n'auraient pas dû les toucher, sans qu'il y ait eu pour autant de leur part intention de frauder, s'est élevé au total à 2,51 milliards d'euros. "Nous en recouvrons plus de 90%", a précisé Daniel Lenoir. Les indus peuvent être imputables à des erreurs des allocataires, comme à des erreurs de saisie des agents des Caf.
600 euros de pénalité en moyenne. La Cnaf peut sanctionner les fraudeurs d'un avertissement ou d'une pénalité financière. En 2013, près de 10.000 pénalités ont ainsi été imposées d'un montant moyen de 600 euros. Quand la fraude est supérieure à 12.516 euros, le dépôt de plainte est automatique