Fraudes à la TVA : une perte de 17 milliards d'euros par an pour l'Etat

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Fraudes à la TVA : une perte de 17 milliards d'euros par an pour l'Etat
Dix-sept milliards d'euros échapperaient chaque année au fisc français à cause de fraudes à la TVA.@ AFP PHOTO/PHILIPPE HUGUEN
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Le manque à gagner pour l'Etat a augmenté d'au moins cinq milliards d'euros par rapport aux précédentes évaluations.

Dix-sept milliards d'euros échapperaient chaque année au fisc français à cause de fraudes à la TVA, selon une information publiée mardi par le quotidien Le Parisien, qui rapporte s'être procuré une note confidentielle auprès des services de Bercy.

Hausse du manque à gagner. Dans ce document interne des Ministères de l'Economie et des Finances, les fonctionnaires de Bercy soulignent que "le manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d'euros)", relate Le Parisien. Cette réévaluation à la hausse résulterait d'un changement du mode de calcul avec l'utilisation de nouveaux modèles mathématiques. Interrogé par le quotidien, le ministère des Finances cite "un document de travail interne réalisé par un chef de bureau", soulignant que "les estimations de fraude peuvent par nature être erronées".

Arnaques sophistiquées. Parmi les techniques utilisées par les fraudeurs, le mécanisme du carrousel de TVA, une arnaque sophistiquée qui nécessite la coordination de plusieurs entreprises au sein de l'Union qui permet à terme d'obtenir une déduction ou un remboursement de TVA sur une livraison intracommunautaire, alors que la TVA n'a jamais été reversée au Trésor public. Au moment où le fisc réclame le paiement de la TVA, les entreprises fraudeuses se sont déjà évaporées et les trop-perçus de TVA ont été détournés. La "fraude à la caisse enregistreuse" consiste quant à elle, pour des commerçants, à effacer une partie des recettes avec des logiciels frauduleux. Le ministère des Finances a prévu dans la nouvelle loi de finances de rendre obligatoires, sous peine d'une amende de 5.000 euros, les logiciels de caisse certifiés auprès de 500.000 commerçants d'ici à janvier 2018.