Fraude : les ministres mieux surveillés ?

  • A
  • A
Fraude : les ministres mieux surveillés ?
@ MaxPPP
Partagez sur :

INFO E1 - Leurs déclarations de patrimoine pourraient faire l'objet de contrôles plus poussés.

François Hollande est prêt renforcer les contrôles sur le patrimoine de ses ministres. Après les aveux de Jérôme Cahuzac en début de semaine, le chef de l'Etat avait annoncé mercredi un projet de loi afin notamment de " soumettre le patrimoine des élus à la transparence". Celui-ci pourrait voir le jour très prochainement.

Ce qui se fait à l'heure actuelle. Aujourd'hui, les ministres qui font leur entrée au gouvernement doivent remplir une déclaration de patrimoine. Cependant, celle-ci ne fait l'objet d'aucune vérification, ni de la part du fisc, ni de la part des autorités judiciaires. Un document dont l'intérêt est donc limité, puisque rien n'empêche quelqu'un de peu scrupuleux d' "oublier" un ou deux éléments sur sa déclaration.

Ce que prépare l'Elysée. Selon les informations d'Europe 1, l'objectif de François Hollande serait de passer d'un système déclaratif à un système coercitif : les agents du fisc, qui n'ont aujourd'hui aucun pouvoir, pourraient mener des investigations sur les ministres pour lesquels ils ont des doutes. A charge ensuite pour ces derniers d'apporter la preuve de ce qu'ils avancent dans leur déclaration de patrimoine.

>> A LIRE AUSSI : Le chef de l'Etat prend trois décisions

Une loi mise en œuvre rapidement. Face à la fronde de l'opposition, François Hollande souhaitait que le projet de loi soit présenté dans les plus brefs délais. Il devrait ainsi écourter sa visite en Corrèze prévue ce week-end pour rentrer plus tôt à Paris et rendre les derniers arbitrages. Jean-Marc Ayrault devrait, quant à lui, rencontrer la semaine prochaine les chefs des différents partis politiques. Avec un objectif : permettre à chacun d'apporter sa pierre à l'édifice, et ainsi s'épargner les critiques de tout bord.