Fraude : les informateurs du fisc bientôt rémunérés ?

  • A
  • A
Fraude : les informateurs du fisc bientôt rémunérés ?
@ AFP
Partagez sur :

Selon Le Parisien/Aujourd'hui en France, le fisc pourrait rémunérer ses informateurs. 

Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon des informations parues samedi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Comment cela fonctionnerait-il ? "C'est à l'étude", déclare au quotidien le ministre des Finances Michel Sapin. Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : "en pourcentage (ndlr : du montant global récupéré par le fisc) non, mais une rémunération (ndlr : forfaitaire) oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures".

Une pratique suspendue il y a dix ans. Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement "au printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans.

Auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude: "encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".