Fraude: l'Etat se dote de nouvelles armes

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Fraude: l'Etat se dote de nouvelles armes
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Bercy a annoncé mercredi de nouvelles dispositions. En jeu : un milliard d'euros.

La fraude fiscale est dans le viseur de Bercy. Le ministère de l'Economie et des Finances a présenté mercredi en conseil des ministres une nouvelle série de mesures pour lutter contre ce coûteux fléau. Avec cette "nouvelle étape", Bercy espère récupérer un milliard d'euros en 2013 en s'attaquant non seulement aux fraudeurs mais aussi à "ceux qui essaient de contourner ou d'optimiser les failles" des lois fiscales existantes. Présentation du dispositif.

• Les sommes cachées à l'étranger plus taxées. Pour contraindre les contribuables à être plus transparents dans leurs déclarations, le ministère a décidé de taxer à 60% les sommes placées à l'étranger dont ils ne veulent pas dire la provenance.
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Responsabilité en cascade pour les arnaques à la TVA. Une modification des textes permettra de rendre "solidairement redevable de la TVA" tout maillon de la chaîne de l'arnaque. Cela concerne principalement la vente des véhicules d'occasion.

L'optimisation fiscale dans le viseur. Bercy entend également rendre plus difficiles à mettre en oeuvre certains mécanismes qui permettent d'échapper à la taxation des plus-values, dont la "donation-cession", "l'apport cession" et la "cession à titre onéreux d'usufruit temporaire".
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Les entreprises devront avoir recours à l'informatique. Fini la pratique consistant à noyer le fisc sous des tonnes de papiers. Les entreprises qui tiennent leur comptabilité sur ordinateur seront contraintes de fournir au contrôleur fiscal des fichiers informatiques.

Lutte contre la vente du tabac sur Internet. Vendre du tabac sur le net s'avèrera plus dangereux. Les contrôleurs pourront acquérir des produits sous fausse identité et seront également autorisés à extraire et conserver des données sur les personnes contactées ainsi que les comptes bancaires utilisés.
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Toutes ces dispositions, à l'exception du renforcement des contrôles de l'administration fiscale, ont été soumises à concertation notamment auprès du patronat, a précisé Bercy.