Fraude fiscale : les repentis affluent

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Fraude fiscale : les repentis affluent
Le projet de loi sur la fraude fiscale arrive mardi en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.
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INFO E1 - Les avocats croulent sous les dossiers de régularisation, mais ils n'en ont transmis qu'un petit nombre.

Le vote. L'échéance se rapproche pour les évadés fiscaux. Le projet de loi sur la fraude fiscale arrive mardi en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale. Au menu : un renforcement des moyens de traque des fraudeurs, mais aussi des sanctions renforcées à l'encontre de ceux qui ont des comptes illégaux a l'étranger. D'où une ruée vers les guichets de régularisation, qui pourrait être bien plus forte que ce que ne l'a laissé entendre Bercy jusqu'à aujourd'hui.

Le phénomène. Pour ceux qui souhaitent rapatrier leur compte avant le vote définitif de la loi, le gouvernement a mis en place, au mois de juillet, une procédure de régularisation. Selon Bercy, 1 200 dossiers ont ainsi été déposés à ce jour. Mais selon les informations d'Europe1, il y en aurait potentiellement jusqu'à 10.000 en attente. Les dossiers qui ont été transmis jusqu'à présent sont, en effet, soit des gens qui ont peur et qui veulent vite être régularisés, soit des dossiers très simples (des personnes qui ont hérité des grands parents, par exemple). Or, ce type de dossiers ne représente que 10 à 20% de ceux qui sont actuellement en attente sur les bureaux des avocats fiscalistes.

Pourquoi les autres ne se régularisent-ils pas ? Leurs avocats veulent, avant tout, savoir à quelle sauce leurs clients vont être mangés. Pour une veuve dont le mari a illégalement ouvert un compte à l'étranger, par exemple, ils ne savent pas si elle sera considérée comme une fraudeuse active ou passive, la sanction fiscale n'étant pas la  même pour les deux. Les avocats espèrent avoir des réponses dans les semaines qui viennent, pour pouvoir transmettre le gros de leurs dossiers à la cellule de régularisation, installée depuis un mois sur la place de l'Argonne, à Paris.

Il faut dire que les sommes en jeu sont loin d'être anodines : en moyenne, les sanctions se chiffrent entre 4 et 600.000 euros, mais elles peuvent grimper jusqu'à cinq millions, voire plusieurs dizaines de millions d'euros.